1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA STATION D'EPURATION D'AUBERGENVILLE ET DES DO INSTRUMENTES (y compris valorisation des boues)
Description: EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA STATION D'EPURATION D'AUBERGENVILLE ET DES DO INSTRUMENTES (y compris valorisation des boues)
Identifiant de la procédure: 613f5960-8885-4467-b1c9-e1cf28f37e19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. Pour les prestations d'exploitation, de gestion des boues et du Fond de renouvellement global faisant l'objet du bordereau des prix unitaires n°1 (BPU n°1), les prestations donneront lieu à un marché ordinaire à prix unitaires réglés par application des prix figurants dans le Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour les prestations de travaux objet du bordereau des prix unitaires n°2, (BPU n°2) Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes sur la durée totale du marché, soit 58 mois Sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Visite: Une visite du site sera organisée le mardi 08 octobre 2024 à 9h pour la station d'épuration d'Aubergenville à l'adresse suivante : Station d'épuration d'Aubergenville, Boulevard Louis Renault 78410 AUBERGENVILLE. Cf RC (article 5.6) pour les modalités d'organisation de la visite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA STATION D'EPURATION D'AUBERGENVILLE ET DES DO INSTRUMENTES (y compris valorisation des boues)
Description: EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA STATION D'EPURATION D'AUBERGENVILLE ET DES DO INSTRUMENTES (y compris valorisation des boues)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 58 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire. Le marché prend effet à compter du 1er mars 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est prévu une période de tuilage d'environ un mois avec l'exploitant en place à compter du 1er décembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'exécution des prestations débute le 1er mars 2025, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de 60 mois jusqu'au 31 décembre 2029. Conformément à la dérogation prévue à l'article L. 2125-1-1° du code de la commande publique, en raison de l'objet principal du marché, la partie à bons de commande est indissociable des missions de la partie à prix unitaires et devra donc se poursuivre sur la même durée globale du marché. Pour les prestations d'exploitation, de gestion des boues et du Fond de renouvellement global faisant l'objet du bordereau des prix unitaires n°1 (BPU n°1), les prestations donneront lieu à un marché ordinaire à prix unitaires réglés par application des prix figurants dans le Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour les prestations de travaux objet du bordereau des prix unitaires n°2, (BPU n°2) Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes sur la durée totale du marché, soit 60 mois: sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Visite: Une visite du site sera organisée le mardi 08 octobre 2024 à 9h pour la station d'épuration d'Aubergenville à l'adresse suivante : Station d'épuration d'Aubergenville, Boulevard Louis Renault 78410 AUBERGENVILLE. Cf RC (article 5.6) pour les modalités d'organisation de la visite
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Adresse postale: Immeuble Autoneum Rue des Chevries
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85e1a70e-c6c6-4dd3-a2d1-b0adb2dee4bf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 18:03:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634453-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
