A proximité de La Falaise 78410 Yvelines
Acheteur : CU Grand Paris Seine & Oise
Cu Grand Paris Seine & Oise, Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
78410 Aubergenville
Tel : 0182860086
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées.
Services d'inspection des égouts.

Accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 767535-2026
767535-2026 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CU Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique: commandepubliqe@gpseo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
Description: Le contrat porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
Identifiant de la procédure: 825b0842-c0c4-45b2-a181-c23669cb31b4
Identifiant interne: 25238
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 Tarn et Garonne, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le marché a été attribué pour un montant estimatif de 151 318, 50 euro(s) Ht. Lieu de consultation des documents : Les documents sont consultables sur site aux horaires d'ouverture à l'adresse suivante, dans le respect des secrets protégés par la loi et la règlementation, notamment le secret des affaires : Cu-Gpseo, 5 rue des Chevries, 78410 Aubergenville. Date d'attribution : 09/09/2026 Date de signature du marché : 16/10/2026
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
Description: Le contrat porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
Identifiant interne: S-PF-1805537
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise  
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 248582-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains et matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie d'exécution envisagée pour les différents types de prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 206 685,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 206 685,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CGA
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 151 364,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25238
Titre: Accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20222EF2-B53A-DB70-AB0585C70626E831
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CU Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 85554
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise Rue des Chevries
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: ZAMMIT-POPESCU Cécile
Adresse électronique: commandepubliqe@gpseo.fr
Téléphone: 0182860086
Adresse internet: https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 2197783
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise Rue des Chevries, Cu Gpseo
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: Commandepublique@gpseo.fr
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 20222F26-B712-4083-669CD63DF4589081
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 20222F3D-9F1C-7980-DF72B6892FA115FE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CGA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1805537-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue De La Messe
Ville: Gamaches-En-Vexin
Code postal: 27150
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: cga.78@orange.fr
Téléphone: 0130423930
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe1f766a-6a45-4622-9788-ad5a0cc342f0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 16:10:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767535-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026