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A proximité de Ajaccio 20090 Corse Du Sud
Acheteur : DREAL de Corse
imm.Paglia ORBA Route d'alata
20090 Ajaccio
Tel : 0495517970
8 Lots
Lot 1
animation du PNA en faveur d'anchusa crispa
Lot 2
animation du PNA en faveur de 5 statices de Corse
Lot 3
animation du PNA en faveur de la flore et végétation des serpentinites de Corse
Lot 4
animation du plan régional d'actions en faveur des chiroptères (Prac)
Lot 5
animation régionale du PNA en faveur des Papillons de jour
Lot 6
animation régionale du PNA en faveur du Milan Royal
Lot 7
animation régionale du PNA en faveur des Pies-Grièches
Lot 8
animation régionale du PNA en faveur de la Torture d'hermann
Secteurs d'activité
Services de protection des espèces menacées de disparition.
Services de conseils environnementaux.

mission d'animation des Plans Nationaux d'actions (Pna) ou de leur déclinaison régionale

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/10/2023
JOUE - 637413-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dreal de Corse
Numéro national d'identification: 13000659600030
Adresse postale: imm.Paglia ORBA Route d'alata
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20090
Pays: France
Point(s) de contact: M. Fabrice TORRE
Courriel: Fabrice.torre@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 495517970
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'animation des Plans Nationaux d'actions (Pna) ou de leur déclinaison régionale

Numéro de référence: DREAL20-SBEP2023-DBT001
II.1.2)Code CPV principal
90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet l'animation et la mise en oeuvre de Plans Nationaux d'actions (Pna) en faveur des espèces suivantes: - le PNA en faveur d'anchusa crispa; - le PNA en faveur de cinq statices endémiques de Corse; - le PNA en faveur de la flore et de la végétation des serpentinites de Corse; - le Plan Régional d'actions en faveur des chiroptères (Prac); - la déclinaison régionale du PNA en faveur des Papillons de jour; - la déclinaison régionale du PNA en faveur du Milan royal; - la déclinaison régionale du PNA en faveur de la Pie-Grièche; - la déclinaison régionale du PNA en faveur de la Tortue d'hermann

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 244 325.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation du PNA en faveur d'anchusa crispa

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

corse

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur de l'anchusa crispa pour la période de septembre 2023 à juin 2026

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation du PNA en faveur de 5 statices de Corse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

corse

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur de 5 statices de Corse pour la période de septembre 2023 à juin 2026

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation du PNA en faveur de la flore et végétation des serpentinites de Corse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

corse

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur de la flore et végétation des serpentinites de Corse pour la période de septembre 2023 à juin 2026

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation du plan régional d'actions en faveur des chiroptères (Prac)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

corse

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur des chiroptères (Prac) pour la période de septembre 2023 à juin 2026

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation régionale du PNA en faveur des Papillons de jour

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

corse

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur des Papillons de jour pour la période de septembre 2023 à juin 2026

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation régionale du PNA en faveur du Milan Royal

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

corse

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur du Milan Royal pour la période de septembre 2023 à juin 2026

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation régionale du PNA en faveur des Pies-Grièches

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

corse

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur des Pies-Grièches pour la période de septembre 2023 à juin 2026

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

animation régionale du PNA en faveur de la Torture d'hermann

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

corse

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de cette consultation est de confier à un animateur une mission d'animation d'un Plan National d'actions ou de sa déclinaison régionale, en faveur de la Torture d'hermann pour la période de septembre 2023 à juin 2026

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 120-380859
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 1
Intitulé:

animation du PNA en faveur d'anchusa crispa

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro national d'identification: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871, Avenue de Borgo
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 910.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 2
Intitulé:

animation du PNA en faveur des 5 Statices endémiques de Corse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro national d'identification: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 910.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 3
Intitulé:

animation du PNA en faveur de la Flore et de la végétation des serpentinites de Corse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro national d'identification: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 795.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 4
Intitulé:

animation du PRA en faveur des chiroptères

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe Chiroptères Corse
Numéro national d'identification: 39367953500012
Adresse postale: bp 37
Ville: Corte
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 5
Intitulé:

animation du PNA en faveur des papillons de jour

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 6
Intitulé:

animation régionale du PNA en faveur du Milan royal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro national d'identification: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 7
Intitulé:

animation régionale du PNA en faveur des Pies-Grièches

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro national d'identification: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DREAL20-SBEP2023-DBT001
Lot nº: 8
Intitulé:

animation régionale du PNA en faveur de la Tortue d'hermann

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces Naturels Corse
Numéro national d'identification: 39075220200031
Adresse postale: maison Andréani - 871 Avenue de Borgo
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 630.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité régional de règlement amiable des différents et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture des bouches-du-rhône, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354040
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2023