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A proximité de Malakoff 92240 Hauts De Seine
Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
DANIEL RODRIGUES
76 avenue Pierre Brossolette CS 10037
92240 Malakoff
Tel : 01-45-66-21-15
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données de l'INC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 23/06/2023
BOAMP - 23-87667

Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-87667
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
38185672300030
Ville :
Malakoff
Code Postal :
92240
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330519&orgAcronyme=a4n
Identifiant interne de la consultation :
INC2023-015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Daniel Rodrigues
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le soumissionnaire doit transmettre un extrait du registre du commerce.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :- récentes datant au maximum des trois dernières années,- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
24 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Institut National de la Consommation (Établissement public industriel et commercial)
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données de l'INC
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données de l'Institut National de la Consommation
Lieu principal d'exécution du marché :
Malakoff (92240)
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
23 juin 2023