Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition, Livraison Et Mise En Place De Materiels De Demi-Pension Dans Les Batiments Et Colleges Publics Departementaux
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'Accord-Cadre prend effet au 14 février 2024 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
les lieux seront fixés lors de la consultation, par le biais des bons de commande ou des marchés subséquents (ci-dessous code postal du siège) 25000 - besancon
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'Accord-Cadre prend effet au 14 février 2024 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
se référer au règlement de consultation
se référer au règlement de consultation
se référer au règlement de consultation
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique