Centrale des marchés
Appel à lotisseurs / promoteurs pour l'acquisition et l'aménagement de la parcelle cadastrée section AA no47 pour créer un lotissement d'habitation Appel à candidature pour l'acquisition et l'aménagement de la parcelle cadastrée section AA N°47 pour créer un lotissement d'habitation cp : 17700 correspondant : Claire GUILLOTEAU mel : cla...
COMMUNE LA DEVISE 17700La Devise claire.guilloteau@la-devise.fr
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Appel à lotisseurs / promoteurs pour l'acquisition et l'aménagement de la parcelle cadastrée section AA no47 pour créer un lotissement d'habitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3905254

Date de clôture estimée : 01/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/08/18)
BOAMP (10/08/18)
18-112883
Avis de marché

Département(s) de publication : 17, 79, 86
Annonce No 18-112883
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LA DEVISE.
 Correspondant : claire GUILLOTEAU, 7 Rue Charles Henri Percheron Vandré 17700 La Devisetél. : 05-46-01-99-38courriel : claire.guilloteau@la-devise.fr adresse internet : http://www.la-devise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.la-devise.fr.

Objet du marché : appel à candidature pour l'acquisition et l'aménagement de la parcelle cadastrée section AA no47 pour créer un lotissement d'habitation.
Lieu d'exécution : chervettes, 17700 La Devise.
Lieu de livraison : commune de La Devise, 17700 La Devise.

Caractéristiques principales : 
la commune nouvelle de La Devise dispose d'une assiette foncière de 9 386 mètres carrés sur le territoire de la commune déléguée de Chervettes. Il s'agit de mettre en vente ce foncier et de le valoriser dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un lotissement, compatible avec l'architecture communale et les occupations alentours
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du projet d'aménagement et en particulier son insertion dans l'identité communale : 25 %;
     - engagements en matière environnementale : 25 %;
     - propositions en matière de densification : 25 %;
     - offre d'acquisition : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 1.e.r octobre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le cahier des charges de la consultation sera envoyé sur demande par mail à claire.guilloteau@la-devise.fr
Pour les questions techniques sur le cahier des charges, il est demandé d'envoyer un mail à cette même adresse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour que les offres soient jugées recevables, les candidats devront fournir une présentation du candidat et de l'offre à travers un certain nombre de documents listés dans le cahier des charges de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2018.

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