Centrale des marchés
Ligne électrique 400 kV Avelin-Gavrelle – mise en œuvre d'un nouveau concept de ligne aérienne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Ligne électrique 400 kV Avelin-Gavrelle – mise en œuvre d'un nouveau concept de ligne aérienne II.1.2) Type de marc...
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Ligne électrique 400 kV Avelin-Gavrelle – mise en œuvre d'un nouveau concept de ligne aérienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 890541

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/11/13)
396923-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92932
100 esplanade du Général de Gaulle
La Défense
joris.delaigue@rte-france.com
RTE réseau de transport d'électricité
+33 179248231
FRANCE
+33 179248266
Joris Delaigue

Adresse(s) internet:

http://www.rte-france.com/fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Ligne électrique 400 kV Avelin-Gavrelle – mise en œuvre d'un nouveau concept de ligne aérienne
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ligne aérienne Avelin-Gavrelle, Pas-de-Calais.
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Construction d'une ligne électrique à 400 kV comprenant la réalisation d'études, la fourniture d'éléments constitutifs de la ligne et la réalisation des travaux de construction.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pylônes pour lignes électriques
44212222

Travaux de construction de lignes électriques
45231400

Construction de lignes aériennes
45232210

Éoliennes
31121310

Installations à énergie éolienne
45251160

Mâts
44212250


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2016 Fin 31.1.2018
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE autorisera les associations inter-entreprises. En cas de candidature en groupement,
L'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carted'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre deformalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France :
— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cetteinscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculationaudit registre,
— Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative auxmarchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7 juin 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou le groupement éventuel doit fournir:
— une synthèse des bilans des 3 dernières années (rédigée en français),
— un organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ainsi que la répartition du personnel correspondante (production, études, encadrement, qualité, ...),
— des références contrats/projets similaires,
— l'implantation géographique,
— les copies des certificats ISO ou équivalents.
Si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe, tous les détails sur la structure du groupe doivent être fournis.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat démontrera son expertise en fournissant les preuves d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'oeuvre et de contrôle des travaux sur de grands projets d'infrastructures linéaires ou multi-sites au cours des 5 dernières années.
La prestation demandée au candidat consiste en la réalisation d'une étude d'implantation de la ligne aérienne, la fabrication en atelier des mâts et construction de la ligne sur site.
Le candidat s'engage notamment à disposer des ressources suivantes :
— Étude d'implantation, dossiers administratifs et conventionnement des lignes aériennes par une entreprise qualifiée RTE études lignes aériennes,
— Utilisation du logiciel PLS CADD,
— Fabrication de mâts de grande hauteur (environ 70 mètres),
— Tronçons en acier, formés à froid en chaudronnerie en demi-coquilles coniques puis soudés,
— Traitement de surface composée d'une métallisation suivie de l'application d'une peinture RAL 7035 (système certifié ACQPA C4 ZNV 1200X),
— Dimensions des tronçons coniques allant de 6 à 19 mètres de hauteur, de diamètre de base allant de 650 à 2400 mm, de diamètre de tête allant de 480 à 1900 mm et d'épaisseur allant de 6 mm pour les plus petits tronçons à 30 mm pour les plus imposants,
— Installation d'équipements d'ascension pour l'entretien (échelle à crinoline, éclairage…),
— Logistique,
— Livraison sur site des éléments de support allant jusqu'à 26,5 tonnes maximum,
— Mise en place du support et des composants d'accrochage des câbles,
— Réalisation de fondations du support (profondes et superficielles),
— Levage de mâts de plus de 70 mètres en 5 tronçons sur les fondations,
— Assemblage de l'ensemble des composants,
— Travaux lignes aériennes (entreprises qualifiées par RTE),
— Déroulage des câbles (câbles fournis par RTE),
— Installation des accessoires de câbles,
— Fourniture des matériels auprès de fournisseurs qualifiés par RTE.
Enfin, le candiat remettra un dossier présentant à RTE ses outils et capacités de production (notamment le nombre de mâts par mois) pour répondre à un tel projet.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.12.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au journal officiel de la république du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la république française du 28.11.2009.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.11.2013
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