Centrale des marchés
Evaluation des emplois nécessaires à la mise en oeuvre de la politique eau et milieux aquatiques au sein des établissements publics sous tutelle de la direction de l'eau et de la biodiversité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Evaluation des emplois nécessaires à la mise en oeuvre de la politique eau et milieux aquatiques au sein des établissements publics sous tutell...
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Evaluation des emplois nécessaires à la mise en oeuvre de la politique eau et milieux aquatiques au sein des établissements publics sous tutelle de la direction de l'eau et de la biodiversité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665713

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
124919-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Défense
+33 140819134
FRANCE
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pôle commande publique
DGALN – Grande Arche – paroi sud
92055
pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

www.developpement-durable.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Evaluation des emplois nécessaires à la mise en oeuvre de la politique eau et milieux aquatiques au sein des établissements publics sous tutelle de la direction de l'eau et de la biodiversité.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet d'apporter une méthode et un outil pour l'évaluation des moyens humains nécessaires aux établissements publics sous tutelle dont les agences de l'eau, pour assurer une mise en œuvre optimale de leurs missions relevant du code de l'environnement, décomposées en missions et en tâches. L'objectif est de disposer d'un outil permettant de déterminer les effectifs « cibles » à la fin du printemps 2013, pour servir d'outil d'aide à la décision dans la répartition entre agences de l'eau du plafond d'emploi 2014. Le marché vise des prestations attendues pour les agences de l'eau.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en gestion générale
79411000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique dont compréhension de la problématique et moyens, méthodologie et caractéristiques de l'outil de dimensionnement, articulation étude en phases et modalités pour le recueil des données, composition équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations, calendrier. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92521
Neuilly-sur-Seine Cedex
Kurt Salmon France
FRANCE
159 av. Charles de Gaulle
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 115 500 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
suivante:pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
Tribunal administratif
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

75703
Paris Cedex 13
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges (CNRA)/direction des affaires juridiques
+33 144970646
6 rue Louise Weiss, bât Condorcet, teledoc 353


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cf. VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.4.2013
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