Centrale des marchés
92 Conception graphique, maquettage et diffusion d'une série d'ouvrages de la collection intitulée " territoires en projet " au profit du Ministère de l'écologie à La Defense 92 Conception graphique, maquettage et diffusion d'une série d'ouvrages de la collection intitulée " territoires en projet " au profit du Ministère de l'écologie à La Defense la conception graphiqu...
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92 Conception graphique, maquettage et diffusion d'une série d'ouvrages de la collection intitulée " territoires en projet " au profit du Ministère de l'écologie à La Defense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551359

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61187

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'écologie.
Correspondant : M. General le directeur, Ministere de égalité des territoires et du logement, grande Arche-Paroi sud Grande Arche-Paroi sud 92055 La Defense Cedex tél. : 01-40-81-97-02 courriel : Pascale.Joinville@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : la conception graphique, le maquettage et la diffusion d'une série d'ouvrages de la collection intitulée " Territoires en projet ".

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 75123000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres budget Etat du ministère.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 10 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MC-2013-conceptionouvrages.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement - DGALN - Mission communication.
Correspondant : Mme Joinville Pascale, grande arche - paroi sud, 92055 La Défense, tél. : 01-40-81-97-02, courriel : pascale.joinville@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement - DGALN - Mission communication.
Correspondant : Mme Joinville Pascale, grande arche - paroi sud Grande Arche-Paroi sud, 92055 La Défense, tél. : 01-40-81-97-02, courriel : pascale.joinville@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement.
Correspondant : Mme Joinville Pascale, grande arche - paroi sud - dGALN - mission communication, 92055 La Défense, tél. : 01-40-81-97-02, courriel : pascale.joinville@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement - DGALN - Mission communication.
Correspondant : Mme Joinville Pascale, grande arche - paroi sud, 92055 La Défense, tél. : 01-40-81-97-02, courriel : pascale.joinville@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss-Teledoc 353 75703 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-87-17-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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