Centrale des marchés
télécommunications des radars automatiques 92 télécommunications des radars automatiques pour le compte du MIOMCTI/DSCR à La Défense ville : La Défense code_postal : 92055 lieu : tour Pascal B Tour Pascal B
MIOMCTI/DSCR 92055La Défense 0140818198
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Télécommunications des radars automatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845801

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339027-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177400

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCTI/DSCR, tour Pascal B Tour Pascal B, à l'attention de Mme VIGNERON Caroline, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 85 06. Fax : (+33) 1 40 81 81 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.interieur.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DSCR/ATR1. Code d'identification nationale : 12006102300020, tour Pascal B, à l'attention de Mme Vigneron Caroline, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 30 81 85 06. E-mail : caroline.vigneron@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DSCR/ATR1. Code d'identification nationale : 12006102300020, tour Pascal B, à l'attention de Mme Vigneron Caroline, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 30 81 85 06. E-mail : caroline.vigneron@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DSCR/ATR1, tour Pascal B, à l'attention de Mme Vigneron Caroline, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 30 81 85 06. E-mail : caroline.vigneron@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
télécommunications des radars automatiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
télécommunications des radars automatiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 72318000,34923000,34932000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le montant minimum du marché est de 3meuro(s) (T.T.C.) (trois millions d'euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme de celui-ci. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Au 1er septembre 2013, le parc de radars automatiques est composé de 4147 équipements.
Les télécommunications entre ces radars et le centre national de traitement des infractions de Rennes se répartit de la façon suivante :
- 3305 lignes ADSL ;
- 605 liaisons RNIS ;
- 133 liaisons radio.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce marché est imputé sur le programme n°751 "radars".
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
- si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ;
- si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ainsi que tout document attestant du pouvoir de ce dernier ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global pour les trois derniers exercices disponibles est supérieur ou égal à 12 Meuro(S) (douze millions d'euros).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.
- une copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 du candidat (loi du 26 juillet 1996) délivrée par l'autorité de Régulation des Télécommunications (Art) ou par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'art ou ARCEP.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré de capacités dans chacun des domaines suivants :
- déploiement de réseaux de télécommunications,
- pilotage, coordination et suivi d'activités de maintenance sur le territoire national,
par quelque moyen que ce soit, seront éliminés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSCR-DCA-004-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : a ce jour, il est prévu de relancer une nouvelle consultation ayant pour objet les télécommunications des radars automatiques en 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (durée potentielle du marché). Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la(les) reconduction(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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