Centrale des marchés
Maintenance des radars automatiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance des radars automatiques. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fo...
MIOMCTI/DSCR 92055La Défense 0140818198
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Maintenance des radars automatiques

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 221607

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296110-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Défense
+33 140818198
FRANCE
MIOMCTI/DSCR
Mme Vigneron Caroline
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières
Tour Pascal B
92055
caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.developpement-durable.gouv.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
La Défense Cedex
+33 140813830
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr
MI/DSCR
M. Hofmann Didier
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières
Tour Pascal B
92055
didier.hofmann@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
La Défense Cedex
+33 140818198
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr
MI/DSCR/ATR1
Mme Vigneron Caroline
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières
Tour Pascal B
92055
caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
La Défense Cedex
+33 140818198
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr
DSCR/ATR1
Mme Vigneron Caroline
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières
Tour Pascal B
92055
caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des radars automatiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine et DROM (hors Mayotte).
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance de radars automatiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Systèmes radars
34932000

Caméras de contrôle de la vitesse
34971000

Feux de circulation
34996100

Équipement de contrôle de la circulation routière
34923000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché porte sur la maintenance: - des radars vitesse fixes ou mobiles installés jusqu'en 2009; - des radars feux rouges installés depuis 2009. Le parc d'équipements à maintenir dès la notification du marché est composé à titre indicatif des équipements suivants: - 2581 cinémomètres de type Mesta dont: 1 648 équipements de terrain fixes (ETF) Mesta, 933 équipements de terrain embarqués ou embarqués / débarquables (ETE/ETED) Mesta - 36 cinémomètres de type Lynx (ETF Lynx) - 183 équipements de terrain feux-rouges (ETFR) de type Captor - 331 ETFR de type Gtc-Gs11-B - 173 ETFR de type Mesta 3000 FFR.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant son arrivée à échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la ou les reconductions.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Le lot 1 porte sur les équipements suivants: - ETF de type Mesta; - ETF de type Lynx; - ETE/Eted de type Mesta. Le titulaire du lot n° 1 assure des prestations qui se répartissent en 3 grandes catégories: - homologation; - fourniture; - maintenance avancée. Les prestations de la catégorie "Homologation" sont les suivantes: - assurer la conformité des ET à la réglementation; - réaliser les vérifications réglementaires liées aux instruments (primitives et périodiques). Les prestations de la catégorie "Fourniture" sont les suivantes: - mettre à disposition les pièces neuves; - assurer l'approvisionnement du stock. Les prestations de la catégorie "Maintenance avancée" sont les suivantes: - réaliser les diagnostics avancés en cas de défaillance complexe des ET; - réparer si possible les pièces défaillantes; - stocker les équipements déposés provisoirement. A ces prestations s'ajoutent la gestion et le pilotage du projet comprenant notamment les prestations suivantes: - mise en route du marché; - pilotage du projet; - assistance technique; - basculement en fin de marché.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Caméras de contrôle de la vitesse
34971000

Systèmes radars
34932000

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
50410000

Équipement de contrôle de la circulation routière
34923000


3)
Quantité ou étendue
À titre indicatif, 2 581 cinémomètres de type Mesta, dont 1 648 ETF et 933 ETE/ETED ainsi que 36 cinémomètres de type Lynx.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le lot 2 porte sur les équipements suivants: - ETFR de type Captor. Le titulaire du lot n° 2 assure des prestations qui se répartissent en 3 grandes catégories: - homologation; - fourniture; - maintenance avancée. Les prestations de la catégorie "Homologation" sont les suivantes: - assurer la conformité des ETFR à la réglementation; - réaliser les vérifications réglementaires liées aux instruments (primitives et périodiques). Les prestations de la catégorie "Fourniture" sont les suivantes: - mettre à disposition les pièces neuves; - assurer l'approvisionnement du stock. Les prestations de la catégorie "Maintenance avancée" sont les suivantes: - réaliser les diagnostics avancés en cas de défaillance complexe des ETFR; - réparer si possible les pièces défaillantes; - stocker les équipements déposés provisoirement. À ces prestations s'ajoutent la gestion et le pilotage du projet comprenant notamment les prestations suivantes: - mise en route du marché; - pilotage du projet; - assistance technique; - basculement en fin de marché.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Feux de circulation
34996100

Équipement de signalisation
34942000

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
50410000

Équipement de contrôle de la circulation routière
34923000


3)
Quantité ou étendue
À titre indicatif, 183 ETFR de type Captor.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le lot 3 porte sur les équipements suivants: - ETFR de type Gtc-Gs11-B. Le titulaire du lot n° 3 assure des prestations qui se répartissent en 3 grandes catégories: - homologation; - fourniture; - maintenance avancée. Les prestations de la catégorie "Homologation" sont les suivantes: - assurer la conformité des ETFR à la réglementation; - réaliser les vérifications réglementaires liées aux instruments (primitives et périodiques). Les prestations de la catégorie "Fourniture" sont les suivantes: - mettre à disposition les pièces neuves; - assurer l'approvisionnement du stock. Les prestations de la catégorie "Maintenance avancée" sont les suivantes: - réaliser les diagnostics avancés en cas de défaillance complexe des ETFR; - réparer si possible les pièces défaillantes; - stocker les équipements déposés provisoirement. À ces prestations s'ajoutent la gestion et le pilotage du projet comprenant notamment les prestations suivantes: - mise en route du marché; - pilotage du projet; - assistance technique; - basculement en fin de marché.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Feux de circulation
34996100

Équipement de signalisation
34942000

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
50410000

Équipement de contrôle de la circulation routière
34923000


3)
Quantité ou étendue
à titre indicatif, 331 ETFR de type Gtc-Gs11-B.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le lot 4 porte sur les équipements suivants: - ETFR de type Mesta 3000 Ffr. Le titulaire du lot n° 4 assure des prestations qui se répartissent en 3 grandes catégories: - homologation; - fourniture; - maintenance avancée. Les prestations de la catégorie "Homologation" sont les suivantes: - assurer la conformité des ETFR à la réglementation; - réaliser les vérifications réglementaires liées aux instruments (primitives et périodiques). Les prestations de la catégorie "Fourniture" sont les suivantes: - mettre à disposition les pièces neuves; - assurer l'approvisionnement du stock. Les prestations de la catégorie "Maintenance avancée" sont les suivantes: - réaliser les diagnostics avancés en cas de défaillance complexe des ETFR; - réparer si possible les pièces défaillantes; - stocker les équipements déposés provisoirement. À ces prestations s'ajoutent la gestion et le pilotage du projet comprenant notamment les prestations suivantes: - mise en route du marché; - pilotage du projet; - assistance technique; - basculement en fin de marché.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Feux de circulation
34996100

Équipement de signalisation
34942000

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
50410000

Équipement de contrôle de la circulation routière
34923000


3)
Quantité ou étendue
À titre indicatif, 173 ETFR de type Mesta 3000 FFR.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le titulaire du lot n° 5 assure des prestations qui se répartissent en 3 grandes catégories: superviser, installer, entretenir. Il assure également des missions de gestion et de pilotage du projet. Les prestations de la catégorie "supervision et suivi du parc" sont les suivantes: - mise en place des moyens au CNT; - permanence; - supervision des ET; - suivi de la qualité et de la performance des ET; - suivi de l'activité de maintenance; - suivi du parc d'ET. Les prestations de la catégorie "opérations de vie du parc" sont les suivantes: - visite de site; - étude de travaux; - travaux de génie civil; - opérations sur les ET; - vérification de l'installation; - remise en service des équipements. Les prestations de la catégorie "entretien du parc" sont les suivantes: - maintenance préventive; - maintenance corrective; - maintenance des réseaux d'adduction. La gestion et le pilotage du projet comprennent notamment les prestations suivantes: - transfert de compétences; - stock de maintenance; - pilotage du projet; - plan d'assurance qualité; - contrôle des prestations; - basculement en fin de marché.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installation de dispositifs de sécurité
45233292

Installation de matériel de contrôle du trafic routier
45316210

Services de stockage et d'entreposage
63120000

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
50410000


3)
Quantité ou étendue
Les prestations portent sur l'ensemble du parc concerné par le marché.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le titulaire du lot n° 6 assure des prestations qui se répartissent en 3 grandes missions: coordonner, contrôler, rendre compte. Il assure également des prestations transverses à l'ensemble des lots du marché de maintenance des radars automatiques, présentées dans la partie générale du CCTP. Les prestations de la catégorie "Coordonner" sont les suivantes: - coordonner les acteurs Maintenance avancée (MO) et Maintenance avancée et fournitures (MAF), dès la phase de lancement du projet; - élaborer les schémas directeurs des activités du MO et des MAF, et proposer des améliorations. Les prestations de la catégorie "Contrôler" sont les suivantes: - contrôler la bonne exécution des prestations y compris ponctuellement sur site; - vérifier le respect des procédures; - assurer un suivi financier des marchés MO et MAF. Les prestations de la catégorie "Rendre compte" sont les suivantes: - assurer le reporting général et détaillé de l'activité de maintenance et de ses indicateurs; - conseiller le Département du contrôle automatisé (DCA) dans le pilotage du projet. Le périmètre du lot n° 6 est l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les lots 1 à 5 du présent marché.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance technique
71356200

Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
79421000

Services de surveillance et de contrôle
71700000

Services de conseil en génie civil
71311000


3)
Quantité ou étendue
Les prestations portent sur l'ensemble du parc concerné par le marché.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le présent marché est financé sur le budget de l'état (compte d'affectation spéciale: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme n° 751). Les prix sont définitifs (paragraphe 3.2 du CCAP). Les prix sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation (paragraphe 3.3 et 3.4 du CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours (paragraphe 4.5 du CCAP). Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le titulaire a droit au versement d'acomptes conformément au paragraphe 4.3 du CCAP, qui précise leur échéancier de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: - si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document; - si le signataire agit au moyen d'un pouvoir: copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global pour le dernier exercice disponible est supérieur ou égal à: - 40 000 000 EUR pour le lot 1; - 5 000 000 EUR pour le lot 2; - 5 000 000 EUR pour le lot 3; - 5 000 000 EUR pour le lot 4; - 150 000 000 EUR pour le lot 5; 3 000 000 EUR pour le lot 6.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années; - une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Lots n° 1 à 4 les candidats n'ayant pas démontré de capacités dans chacun des domaines suivants: - fourniture et réparation d'équipements électroniques, - certification de produits électroniques, - pilotage et suivi d'activités industrielles sur le territoire national, par quelque moyen que ce soit, seront éliminés. Lot n° 5 Les candidats n'ayant pas démontré de capacités dans chacun des domaines suivants: - pilotage, coordination et suivi d'activités de maintenance sur l'ensemble du territoire national, - gestion de stock, - travaux de génie civil et interventions sur le réseau routier. Par quelque moyen que ce soit, seront éliminés. Lot n° 6 Les candidats n'ayant pas démontré de capacités, par quelque moyen que ce soit, dans chacun des domaines suivants, seront éliminés: coordination et suivi d'activités de déploiement et de maintenance sur le territoire national, y compris pour les sous-traitants, pour assurer toutes les prestations dans les conditions définies dans le CCTP.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DSCR-DCA-006-12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.11.2012 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.11.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
95027
greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
95027
greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.9.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00