Centrale des marchés
fourniture et livraison de tampons "dateurs/numéroteurs" et de leurs recharges en encre pour les épreuves théoriques générales (Etg) du permis de conduire 92 fourniture et livraison de tampons "dateurs/numéroteurs" et de leurs recharges en encre pour les épreuves théoriques générales (etg) du permis de conduire pour le compte du MIOMCTI à La Défense ...
MIOMCTI/DSCR 92055La Défense caroline.vigneron@interieur.gouv.fr 0140818198
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Fourniture et livraison de tampons "dateurs/numéroteurs" et de leurs recharges en encre pour les épreuves théoriques générales (Etg) du permis de conduire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000193

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
79927-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36441

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCTI/DSCR, tour Pascal B Tour Pascal B, à l'attention de Mme VIGNERON Caroline, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 85 06. E-mail : caroline.vigneron@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.interieur.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DSCR/ATR1, tour Pascal B, à l'attention de Mme Vigneron Caroline, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : caroline.vigneron@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DSCR/ATR1, tour Pascal B, à l'attention de Mme Vigneron Caroline, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : caroline.vigneron@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DSCR/ATR1, tour Pascal B, à l'attention de Mme Vigneron Caroline, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : caroline.vigneron@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de tampons "dateurs/numéroteurs" et de leurs recharges en encre pour les épreuves théoriques générales (Etg) du permis de conduire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de tampons "dateurs/numéroteurs" et de leurs recharges en encre pour les épreuves théoriques générales (Etg) du permis de conduire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192111, 30192152,30192153,79823000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à tranches constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme porte sur une commande de 620 tampons encreurs exécutée dans les conditions exposées dans l'article 5 du CCAE.
La tranche conditionnelle n° 1 est identique à la tranche ferme, soit une commande de 620 tampons encreurs exécutée dans les conditions exposées dans l'article 5 du Ccae.
La tranche conditionnelle n° 2 porte sur une commande de 330 tampons encreurs exécutée dans les conditions exposées dans l'article 5 du CCAE.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce marché est imputé sur le programme n° 207 " Sécurité et éducation routières ". Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
Conformément à l'article 7 du décret n° 2013-269, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
- si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ;
- si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. qualité des produits et des prestations proposés
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSCR-ER-002-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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