Centrale des marchés
fourniture, l'impression, la personnalisation, la mise sous pli et le routage des questionnaires de relance pour les ouvertures de chantiers dans le cadre de l'opération sitdel2. (Permis de construire) 92 fourniture, l'impression, la personnalisation, la mise sous pli et le routage des questionnaires de relance pour les ouvertures de chantiers dans le cadre de l'opération sit@del2, à La Défense ...
MEEDDM; commissariat général au DD 92055La Défense chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 0140811069
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture, l'impression, la personnalisation, la mise sous pli et le routage des questionnaires de relance pour les ouvertures de chantiers dans le cadre de l'opération sitdel2. (Permis de construire)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 851998

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348189-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181942

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM; commissariat général au DD, tour VOLTAIRE pièce 7 -54, contact : chantal VALLERIE, à l'attention de M. Vallérie Chantal, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 14 92. E-mail : chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 10 69.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MEDDE/CGDD/SOeS/SDSLC/BSDC, tour voltaire 92055 la défense Cedex bureau 06-29 6e étage, contact : fréderic Minodier, à l'attention de M. Minodier Fréderic, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 28 45. E-mail : frederic.minodier@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 28 27

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MEDDE/CGDD/SOeS/SDSLC/BSDC, tour voltaire 92055 la défense Cedex bureau 06-54 6e étage, contact : fréderic Minodier, à l'attention de M. Minodier Fréderic, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 28 45. E-mail : frederic.minodier@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 28 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MEDDE/CGDD/SOeS/SDSLC/BSDC, tour voltaire 92055 la défense Cedex bureau 06-60 6e étage, contact : benoit Pentinat, à l'attention de M. Pentinat Benoit, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 29 33. E-mail : benoit.pentinat@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 28 27. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34741&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, l'impression, la personnalisation, la mise sous pli et le routage des questionnaires de relance pour les ouvertures de chantiers dans le cadre de l'opération sit@del2. (Permis de construire).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmeddtl/Cgdd/Soes/Oscl1 - tour Voltaire - pièce 06-54, 92055 La Défense.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations à réaliser se décomposent ainsi :. La mise au point de la chaîne de production. La production courante comprenant :
-l'impression des enveloppes : le Titulaire effectuera l'impression de l'en-tête du ministère sur toutes les enveloppes utilisées ; en plus, pour les enveloppes retour, l'adresse de restitution sera également imprimée ainsi que les caractéristiques de l'affranchissement. Le papier utilisé sera conforme aux exigences de La Poste.
-L'Impression et la personnalisation des questionnaires de relance des pétitionnaires
-la mise sous pli des questionnaires et des enveloppes de retour et l'envoi de l'ensemble
-la constitution et l'envoi de bordereaux des envois à l'administration.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations à réaliser se décomposent ainsi :. La mise au point de la chaîne de production. La production courante comprenant :
- l'impression des enveloppes : le Titulaire effectuera l'impression de l'en-tête du ministère sur toutes les enveloppes utilisées ; en plus, pour les enveloppes retour, l'adresse de restitution sera également imprimée ainsi que les caractéristiques de l'affranchissement. Le papier utilisé sera conforme aux exigences de La Poste.
- l'impression et la personnalisation des questionnaires de relance des pétitionnaires
- la mise sous pli des questionnaires et des enveloppes de retour et l'envoi de l'ensemble
- la constitution et l'envoi de bordereaux des envois à l'administration
le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible une fois 24 mois par tacite reconduction.
Il est conclu à prix unitaire actualisable au 1er janvier de l'année.
Il sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 40 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de l'etat (programme 217-01-15). Il est passé à prix unitaire ferme. La demande de paiement (facture) n'est recevable qu'après validation de la prestation fournie. Elle fera l'objet d'une certification du service fait par la personne publique. Les paiements se font par virement administratif dans un délais de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4 de l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.
En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 € (T.T.C.), chacun des sous-traitants doit fournir un DC 4et un Dc2 dûment complétés et signés (disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.bercy.gouv.fr/) ainsi qu'un K bis et un RIB.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de 3 mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration).
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- un RIB original.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr :
-descriptif relatif aux moyens globaux du candidat : description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose
-une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CGDDSOeSOSCLSITADEL13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des Achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence Cgddsoesosclsitadel13. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 13 01 73 45 69

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00