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92 Réalisation de la version 3.4 de l'application informatique prodige à La Défense 92 Réalisation de la version 3.4 de l'application informatique prodige à La Défense le marché a pour objet la réalisation de la version 3.4 de l'application informatique PRODIGE. Les prestations à ...
MEEDDM; commissariat général au DD 92055La Défense chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 0140811771
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92 Réalisation de la version 3.4 de l'application informatique prodige à La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153596

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104783

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM; commissariat général au DD.
Correspondant : Mme Vallerie Chantal, ajointe au sous-directeur, medde cgddsdag 92055 La Défense tél. : 01-40-81-14-92 télécopieur : 01-40-81-17-71 courriel : chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation de la version 3.4 de l'application informatique PRODIGE.
Les prestations à fournir au titre du présent marché sont précisément définies dans le CCTP.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72212326.

Lieu d'exécution : cgdddrimigprodige34, 92055 La Défense.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation P0 est décrite dans l'article 2 du CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation P1, décrite dans l'article 3 du CCTP.
Prestation P2, décrite dans l'article 4 du CCTP
Prestation P3, décrite dans l'article 5 du CCTP.
Prestation P4, décrite dans l'article 6 du CCTP
Prestation P5, décrite dans l'article 7 du CCTP.
La prestation P0 est à exécuter dès la notification du marché. Elle fait l'objet d'un bon de commande unique notifié en même temps que le marché.
Les autres prestations feront éventuellement l'objet de bons de commande. Il s'agit des prestations ci-dessus.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de l'état ( programme 159). Le marché est passé à prix forfaitaires et fermes.
En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours par virement administratif a compter de la réception de la facture par l'administration. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente en groupement, l'administration souhaite que le groupement soit solidaire et que le mandataire soit clairement désigné. Chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2 et un Kbis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 2, 3, 4,et 5 du Rc.
En cas de sous traitance d'un montant supérieur à 600 €o(s) (T.T.C.), chacun des sous traitants doit fournir un DC 4 et un Dc2 dûment complétés et signés (disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.bercy.gouv.fr ainsi qu' un K bis et un Rib.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc1 (lettre de candidature disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.bercy.gouv.fr) ;
Imprimé Dc2 (disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.bercy.gouv.fr)
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services ou travaux fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
documents relatifs aux pouvoirs de la personne signataire qui doit être habilitée à engager le candidat (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
un RIB original.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services ou travaux fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Présentation des références et des exemples de réalisations récentes dans un domaine analogue à l'objet du marché et un mémoire technique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : un rib original
documents relatifs aux pouvoirs de la personne signataire qui doit être habilitée à engager le candidat ( K bis de moins de trois mois ou statuts de la société ou délibération du conseil d'administration).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CGDDDRIMIGProdige34.

Renseignements complémentaires : tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme d'achats publics : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence : Cgdddrimigprodige34.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'energie CGDDDRI.
Correspondant : M. Jaquemet Clément, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'energie cgdddri, 92055 La Defense, tél. : 01-40-81-76-46, courriel : clement.jaquemet@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'energie CGDDDRIMIG.
Correspondant : M. Jaquemet Clément, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'energie cgdddri, 92055 La Defense, tél. : 01-40-81-76-46, courriel : clement.jaquemet@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'energie CGDDdri.
Correspondant : M. Jaquemet Clément, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'energie cgdddri, 92055 La Defense, tél. : 01-40-81-76-46, courriel : clement.jaquemet@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'energie CGDDDRIMIG.
Correspondant : M. Jaquemet Clément, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'energie cgdddri, 92055 La Defense, tél. : 01-40-81-76-46, courriel : clement.jaquemet@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'energie CGDDDRI.
Correspondant : M. Jaquemet Clément, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'energie cgdddrimig, 92055 La Defense, tél. : 01-40-81-76-46, courriel : clement.jaquemet@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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