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92 hébergement, maintien en condition opérationnelle et maintenances corrective et évolutive de l'application Sigmanet pour le compte de MEDDTL à La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796926

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146192

92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : Mme Latulipe Maria, metl / medde, tour pascal B 92055 La Défense Cedex courriel : Mc1.Mc.Saf.Sg@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : hébergement, maintien en condition opérationnelle et maintenances corrective et évolutive de l'application SIGMANET.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72267100
Objets supplémentaires : 72415000.

Lieu d'exécution : développements dans les locaux du titulaire - hébergement dans les locaux de l'hébergeur.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se référer au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché global de services s'exécutant par émission de bons de commande.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ;
si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1.



Situation juridique - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles.



Capacité économique et financière - références requises : pour justifier de ses capacités techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques (au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (au moyen d'un engagement écrit de ces opérateurs). (art. 45-iii al. 1 du Cmp).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1- une note présentant l'entreprise (ou les entreprises en cas de groupement), ses effectifs, son activité.
2- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment impliquant des développements avec Filenet d'ibm, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : les documents sont accessibles par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.070-13 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.
Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg-Saf-Mc1-070-13 relative à " hébergement, maintien en condition opérationnelle et maintenances corrective et évolutive de l'application SIGMANET".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Sg.saf.mc1.070-13.

Renseignements complémentaires : le CGEDD peut proposer la consultation dans ses locaux, pour ceux qui le souhaitent, des éléments techniques suivants : (documentation fonctionnelle et technique de l'application SIGMANET ; copie des scripts de l'application,
l'historique des anomalies de l'application). Le CGEDD peut également organiser, en collaboration avec l'hébergeur actuel, une visite du centre d'hébergement accueillant les serveurs Sigmanet.
Sans préjudice de tout autre dispositif, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de l'article 35.ii.6 du CMP.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres et des candidatures sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.
METL / MEDDE.
Correspondant : Mlle Latulipe Maria, tour pascal b, 92055 La Défense Cedex, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : METL / MEDDE - CGEDD.
Correspondant : M. Sarfati Didier, tour Pascal A, 92055 La Défense, tél. : 01-40-81-68-39, télécopieur : 01-40-81-76-26, courriel : didier.sarfati@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MEDDE.
Correspondant : Mme Latulipe Maria, tour pascal B, 92055 La Défense Cedex, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126445&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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