Centrale des marchés
Mission de base de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement et la mise en sécurité de 14 moyens d'accès et passages aux galeries techniques Mission de base de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement et la mise en sécurité de 14 moyens d'accès et passages aux galeries techniques. marche de maîtrise Oeuvre pour le renouvellement de 14 m...
E.P.G.D 92095Paris-la-Defense marchespublics@defacto.fr 0146930679
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Mission de base de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement et la mise en sécurité de 14 moyens d'accès et passages aux galeries techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244043

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147992
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-147992
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.P.G.D.
 Correspondant : Mme GUILLAUME Marie-Célie, Directrice générale, siège social: 13 place des reflets, 92081 la defense Cedex Bureaux: Tour Manhattan, 5-6, place de l'iris, 92095 la defense 92095 Paris-la-Defensetél. : 01-46-93-19-00télécopieur : 01-46-93-06-79courriel : marchespublics@defacto.fr adresse internet : http://www.ladefense.fr.

Objet du marché : marche de maîtrise œuvre pour le renouvellement de 14 moyens d'accès de passage aux galeries Techniques.
Suite à la dernière campagne d'examen entreprise par DEFACTO, fin 2014, sur l'état des moyens de passage dans les galeries techniques (à savoir les échelles, garde-corps, les escaliers et autres métalleries...), il s'avère nécessaire de procéder à la mise en sécurité de 14 accès, qui jugés dangereux ont été condamnés.
les travaux à venir ont donc vocation à rétablir les conditions minimales de sécurité des 14 accès précités et permettre leur prochaine mise en service. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 220 000 euro(s) (H.T.).
Dans le cadre l'opération précitée, la présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de maitrise d'œuvre pour les études et le suivi des travaux qui en découlent.
le détail de l'opération et de la mission sont fournis au CCTP et CCAP
.
Lieu d'exécution : la Défense.

Caractéristiques principales : 
le maître d'œuvre se verra donc confié une mission de base au sens du décret 93-1268 de la loi du 29/11/1993 (avp/ pro/ act/visa/det/ aor)
Le détail des prestations attendues est d'ailleurs précisé dans le cahier des clauses techniques (Cctp) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprises dans le marché seront rémunérées selon un prix global et forfaitaire.
de manière générale, le marché débute à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et s'achève à l'issue de la période de parfaite achèvement.
le délai des études est estimé à 5 mois et le délai d'exécution des travaux est estimé à 6 mois, portant ainsi la durée globale d'exécution à 23 mois, période de parfaite achèvement incluse.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les fonds propres de DEFACTO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer de compétences dans les domaines suivants : - technique des installations et plateformes d'accès/transit, notamment en locaux techniques (confiné) - expertise sur les corps d'état métallurgie et serrurerie, (garde-corps, échelle, plateformes....) - modalité d'accès et intervention en site confiné et proximité de réseaux concessionnaires en activité (La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-51.

Renseignements complémentaires : i. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site
http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés" - référence de la consultation 2014-51.
ii. Visite du site Obligatoire
La visite sur site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Aussi, le candidat devra Imperativement
Joindre à son offre le billet de visite dument signé par le représentant de DEFACTO ayant effectué la visite. Pour
Ce faire, les candidats devront s'inscrire auprès du service de la commande publique par courriel à l'adresse
suivante : marchespublics@defacto.fr
Iii. Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO , Tour MANHATTAN, 5/7
place de l'iris - 92095 paris la defense Cedex
- soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris
- 92095 paris la defense Cedex
- soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com"
IV.Négociation
Pas de négociation.
v.procédures
informations sur les voies et délais de recours:
tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l'hautil
B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tel.01 30 17 34 00
télécopieur. 01 30 17 34 59
courriel. Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEFACTO.
 Correspondant : Mme Marie-Célie GUILLAUME,  tour MANHATTAN, 5/6 place de l'iris,  92095 Paris-la-Défense, tél. : 01-46-93-19-00, télécopieur : 01-46-93-06-79,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JLU8NP5smn.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DEFACTO.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  tour MANHATTAN, 5/6 place de l'iris,  92095 La Defense, tél. : 01-46-93-19-00, courriel : marchespublics@defacto.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JLU8NP5smn.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEFACTO.
 Correspondant : Mme Marie-Célie GUILLAUME,  tour MANHATTAN, 5/6 place de l'iris,  92095 La Defense, tél. : 01-46-93-19-00, télécopieur : 01-46-93-06-79,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JLU8NP5smn.
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