Centrale des marchés
fourniture, livraison et gestion des abonnements aux publications périodiques sur support papier et/ou électroniques et à des sites internet 92 fourniture, livraison et gestion des abonnements aux publications périodiques pour le compte de E.P.G.D à La Défense ville : La Défense lieu : siège : 13, place des Reflets- 92081 Paris La ...
E.P.G.D 92095La Défense marchespublics@defacto.fr 0146930679
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Fourniture, livraison et gestion des abonnements aux publications périodiques sur support papier et/ou électroniques et à des sites internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550393

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-54209
JOUE (06/04/13)
113153-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.P.G.D, siège : 13, place des Reflets- 92081 Paris La Défense Cedex Bureaux : Tour Manhattan Esplanade Nord - quartier Iris 5-6 place de l'iris, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Katayoune PANAHI, Directrice Générale, F-92095 La Défense. Tél. : (+33) 1 46 93 19 00. E-mail : marchespublics@defacto.fr. Fax : (+33) 1 46 93 06 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladefense.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DEFACTO, bureaux : Tour Manhattan Esplanade Nord - quartier Iris 5-6 place de l'iris, contact : service de la commande publique, F-92095 La Défense. Tél. : (+33) 1 46 93 19 00. E-mail : marchespublics@defacto.fr. Fax : (+33) 1 46 93 06 79. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DEFACTO, bureaux : Tour Manhattan Esplanade Nord - quartier Iris 5-6 place de l'iris, contact : service de la commande publique, F-92095 La Défense. Tél. : (+33) 1 46 93 19 00. Fax : (+33) 1 46 93 06 79. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : gestion et animation du territoire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison et gestion des abonnements aux publications périodiques sur support papier et/ou électroniques et à des sites internet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla Défense, 92095 La Défense.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des abonnements aux publications périodiques (support papier et/ou électroniques) et à des sites internet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant min/maxi annuel.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de defacto.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement et peuvent cumuler les deux qualités et être membre de plusieurs groupements. Il n'est toutefois pas autorisé d'être mandataire de plusieurs groupements. Le mandataire d'un groupement devra être clairement identifié.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'offre présentée par le groupement d'opérateurs économiques ou l'opérateur économique unique, devra indiquer les sous traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous traitants qui l'exécuteront.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou équivalent) complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant un pouvoir la désignant. Si le candidat ne renseigne pas le formulaire DC 1 , il aura soin de joindre à sa candidature les attestation sur l'honneur ;
- une déclaration du candidat (formulaire DC 2 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou équivalent) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ;
- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint en annexe au règlement de la consultation) attestant qu'il ne.
Fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés
Publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- un extrait KBIS ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices pour les prestations relatives au marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Un dossier moyens, compétences et références comprenant entre autre :
Une note de motivation et de présentation du candidat (y compris moyens humains et techniques),les références significatives du candidat présentant des réalisations de prestations similaires indiquant notamment :
- le maître d'ouvrage ;
- la nature exacte de la mission ;
- l'année de réalisation des prestations, qui ne peut être antérieure à 3 ans ;
- le montant et la durée de l'opération
- le candidat indiquera s'il applique les recommandations du Vade-Mecum " Clients, agences, éditeurs, comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques "Élaboré par l'adbs, l'adbu, le Gfii et le Sniel en 2011.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-42.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet www.achatpublic.com (salle des marchés).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@tribunal-administratif.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P.30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@tribunal-administratif.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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