Centrale des marchés
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre de la stratégie client

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673831

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-74415
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-74415
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.P.G.D.
 Correspondant : Mme PANAHI Katayoune, Directrice Générale, siège social: 13 place des reflets, 92081 la defense Cedex Bureaux: Tour Manhattan, 5-6, place de l'iris, 92095 la defense 92095 La Defensetél. : 01-46-93-19-00courriel : marchespublics@defacto.fr adresse internet : http://www.ladefense.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie client.
Lieu d'exécution : la Défense.

Caractéristiques principales : 
face à un contexte concurrentiel territorial de plus en plus fort, dans lequel la qualité du service rendu devient un élément important de différenciation, DEFACTO souhaite réfléchir et construire une politique commerciale structurée faisant ainsi évoluer progressivement l'établissement d'un mode de fonctionnement structuré en métiers vers un fonctionnement orienté vers les services rendus aux clients. DEFACTO doit affirmer ainsi sa vocation d'entreprise de services.
Dans ce contexte, DEFACTO souhaite être accompagné pour construire efficacement sa relation clients, déterminer sa politique commerciale pour chaque typologie de clients, formaliser et renforcer son offre de services, définir en conséquence ses outils de gestions de l'information, être accompagné sur la mise en place de ces outils et s'assurer que cette politique soit bien pris en compte dans le fonctionnement quotidien de l'établissement public.
le marché comprend une tranche ferme relative au diagnostic, cadrage du projet d'optimisation commerciale à court et moyen terme d'une durée de 5 mois et une tranche conditionnelle relative à l'assistance de DEFACTO dans la mise en œuvre du projet d'une durée de 24 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations exécutées au titre du marché seront rémunérées selon un prix mixte. La tranche ferme comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 10 000euro(s) (H.T.). La tranche conditionnelle comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 40 000euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 29 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les fonds propres de DEFACTO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document attestant la capacité de la personne signataire du marché à engager la société. Une attestation d'assurance en responsabilité civile. Un extrait kbis datant de moins de 3 mois de la date limite de réception des plis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-44.

Renseignements complémentaires : informations sur les voies et délais de recours:
tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l'hautil
B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tel.01 30 17 34 00
télécopieur. 01 30 17 34 59
courriel. Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DEFACTO.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris,  92095 La Defense, tél. : 01-46-93-19-00, courriel : marchespublics@defacto.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hm9FpoQY1e.
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