A proximité de Seez 73707 Savoie
Acheteur : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
8 rue Célestin Freppaz
73707 Seez
Tel : 0479410163
  Reste 55 jours - Date de clôture estimée : 29/08/2025  
Secteurs d'activité
Station de traitement des boues.
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées.
Travaux de démolition.

La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 431341-2025
431341-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées – La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère
DescriptionLe recours à la conception associée à la réalisation s'avère essentiel pour répondre aux finalités spécifiques du projet. En effet, l'extrême compacité du site, les écarts très importants de charges à traiter au regard de la saisonnalité (rapport jusqu'à 15), et la montée en charge très rapide au moment des fêtes de fin d'année, nécessitent le recours à des technologies particulières pour la filière de traitement biologique, dont la conception conditionne la réalisation des travaux de traitement des eaux. Le programme fonctionnel détaillé des travaux (PFD) définit les objectifs du marché que le titulaire doit satisfaire ainsi que les contraintes et les exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des installations. Les objectifs du projet sont les suivants : - Mettre en place une filière biologique pour le traitement de la pollution dissoute, - Pérenniser et fiabiliser la filière de traitement sur le long terme, - Améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement afin de protéger le milieu naturel, - Optimiser les performances de la station, y compris sur le plan énergétique (turbinage, micro-éolienne…) : * Améliorer le niveau de traitement des eaux usées * Réduire les consommations énergétiques de la station - Tendre vers le « zéro nuisances » pour l'environnement immédiat du site - S'intégrer dans une démarche globale de développement durable - Mettre en oeuvre une filière de réutilisation des eaux usées traitées pour les usages communaux externes
Identifiant de la procédurebe45c129-15d2-4d00-992c-9a4b40356630
Identifiant interneYA/IG
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45232422 Station de traitement des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleStep Val Isere  
VilleVal Isere
Code postal73150
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLa présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2, R. 2171-1 du Code de la commande publique pour la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité et d'extension de la station d'épuration de Val d'Isère.
DescriptionLe recours à la conception associée à la réalisation s'avère essentiel pour répondre aux finalités spécifiques du projet. En effet, l'extrême compacité du site, les écarts très importants de charges à traiter au regard de la saisonnalité (rapport jusqu'à 15), et la montée en charge très rapide au moment des fêtes de fin d'année, nécessitent le recours à des technologies particulières pour la filière de traitement biologique, dont la conception conditionne la réalisation des travaux de traitement des eaux. Le programme fonctionnel détaillé des travaux (PFD) définit les objectifs du marché que le titulaire doit satisfaire ainsi que les contraintes et les exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des installations. Les objectifs du projet sont les suivants : - Mettre en place une filière biologique pour le traitement de la pollution dissoute, - Pérenniser et fiabiliser la filière de traitement sur le long terme, - Améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement afin de protéger le milieu naturel, - Optimiser les performances de la station, y compris sur le plan énergétique (turbinage, micro-éolienne…) : * Améliorer le niveau de traitement des eaux usées * Réduire les consommations énergétiques de la station - Tendre vers le « zéro nuisances » pour l'environnement immédiat du site - S'intégrer dans une démarche globale de développement durable - Mettre en oeuvre une filière de réutilisation des eaux usées traitées pour les usages communaux externes
Identifiant interneT-PF-1671311
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45232422 Station de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleStep Val Isere  
VilleVal Isere
Code postal73150
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2026
Durée45 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner22/09/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratRenvoi au RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierPaiement à 30 jours par mandat administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE80B855B-0EB7-BAA3-CA4C51A079FF359A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement1366
Adresse postale8 rue Célestin Freppaz
VilleSeez
Code postal73707
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0479410163
Adresse internethttp://www.hautetarentaise.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrementE80B8599-F823-98CB-FF9E0CD719B0F79F
Adresse postale8 rue Saint Pierre 8 rue Saint Pierre, 8 rue Saint Pierre
VilleSeez
Code postal73707
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquei.grattesol@hautetarentaise.fr
Téléphone0479410852
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officieltribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementE80B85AA-97E6-70CF-A313E2CEAF195C7C
Adresse postale2 place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementE80B85BA-0753-4A05-3DE9FD158F83DA92
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis211622c8-a797-45f2-ba18-478f0ab27f63  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 11:11:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis431341-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025