Surveillance des médias audiovisuels et presse écrite

Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-240010
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEFACTO.
 Correspondant : Mme Panahi Katayoune, Directrice générale, siège : 13 place des Reflets - 92081 Paris La Défense Cedex Bureaux : Tour Manhattan Esplanade Nord - quartier Iris 5-6 place de l'iris - 92095 Paris la Défense 92095 La Défensetél. : 01-46-93-19-00courriel : marchespublics@defacto.fr adresse internet : http://www.ladefense.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la surveillance et la restitution d'informations issues de la presse écrite, audiovisuelle et web et agences de presse.
Lieu d'exécution et de livraison: defacto, 92095 Paris-la-Défense.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes. Le montant maximum annuel est fixé à 15 000euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les fonds propres de DEFACTO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité. Un extrait Kbis. L'Habilitation de la personne signataire du marché à engager la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-97.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément
aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger
les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que
l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet www.achatpublic.com (salle des marchés)
voies de recours
tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l'hautil
b.p.30322
95027 Cergy Pontoise
Tél. 01 30 17 34 00
télécopieur.01 30 17 34 59
mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEFACTO.
 Correspondant : Mme Panahi Katayoune,  tour Manhattan 5/6, place de l'iris,  92095 La Défense, tél. : 01-46-93-19-00,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Defacto Service de la commande publique.
 Correspondant : Mme Directrice générale Panahi,  tour Manhattan 5/6, place de l'iris,  92095 La Défense, courriel : marchespublics@defacto.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.