Centrale des marchés
Services prestés par les rédacteurs techniques La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du Ministère du Logement, de l'égalité des Territoires et de la Ruralité, a organisé en 2014, la 5ème session du Palmarès...
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Services prestés par les rédacteurs techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550885

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/06/15)
210358-2015
JOUE (13/06/15)
205408-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-La Défense: Services prestés par les rédacteurs techniques

2015/S 113-205408


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
DGALN — Tour Séquoia
Point(s) de contact: Pôle commande publique
92055 La Défense Cedex
FRANCE
E-mail: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140819134

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Environnement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assistance à la réalisation d'outils de valorisation du palmarès des jeunes urbanistes 2014.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS


II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du Ministère du Logement, de l'égalité des Territoires et de la Ruralité, a organisé en 2014, la 5ème session du Palmarès des Jeunes Urbanistes. Lancé en 2005, ce prix permet de sélectionner, pour la qualité de leur démarche et productions, de jeunes urbanistes intervenant dans les différents domaines de la ville. Ils bénéficient également d'une promotion et d'un accompagnement spécifique.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92312213



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon



Section V: Attribution du marché

V.1)Date d'attribution du marché:28.5.2015


V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Olivia Barbet-Massin
97 rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 25 020 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.



VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
2-4 rue de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Cf. VI.3.1



VI.4)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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