Centrale des marchés
Mission d'appui à la préparation et à l'organisation des Etats généraux de la construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mission d'appui à la préparation et à l'organisation des Etats généraux de la construction. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livr...
Ministère de l'égalité des territoires et du logement, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 92055La Défense Cedex pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 0140819134
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Mission d'appui à la préparation et à l'organisation des Etats généraux de la construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852635

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346532-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92055
La Défense Cedex
FRANCE
+33 140819134
Pôle commande publique
DGALN – Grande Arche-Paroi Sud
Ministère de l'égalité des territoires et du logement, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

www.developpement-durable.gouv.fr

http://marchespublics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Logement et équipements collectifs

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission d'appui à la préparation et à l'organisation des Etats généraux de la construction.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet un appui à l'organisation et la mise en œuvre de la démarche de concertation dans la préparation et la conduite de la journée des États généraux de la construction. Il est notamment chargé de l'assistance au pilotage global du projet ; à l'organisation, le suivi et la valorisation de l'activité des groupes de travail et des sous groupes thématiques ; à l'organisation, le déroulement et la synthèse de la journée des États généraux de la construction.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'organisation d'événements
79952000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 149 881,52 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
9.10.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92927
Paris la Défense Cedex
CAPGEMINI Consulting
FRANCE
Tour Europlazza - 20 ave A. Prothin
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 149 881,52 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité
auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante :
pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr


VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
95027
Cergy-Pontoise Cedex
FRANCE
Tribunal administratif
2- rue de l'Hautil - BP 30322
+33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

75703
Paris Cedex 13
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges (CNRA)/Direction des affaires juridiques
+33 144970646
6 rue Louise Weiss, bât Condorcet, teledoc 353


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cf. VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
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