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92 Etude d'incidence des projets de mesures dans le cadre de l'élaboration des programmes de mesures DCSMM pour le compte du Ministère de l'écologie à La Défense 92 Etude d'incidence des projets de mesures dans le cadre de l'élaboration des programmes de mesures DCSMM pour le compte du Ministère de l'écologie à La Défense ville : La Défense Cedex code_p...
Ministère de l'écologie 92055La Défense Cedex pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 0140819134
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92 Etude d'incidence des projets de mesures dans le cadre de l'élaboration des programmes de mesures DCSMM pour le compte du Ministère de l'écologie à La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846337

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339066-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177151

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'écologie, grande Arche-Paroi sud Grande Arche-Paroi sud, à l'attention de M. le directeur général De l'aménagement, du logement et de la nature, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 91 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120457&orgAcronyme=d4t.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
etude d'incidence des projets de mesures dans le cadre de l'élaboration des programmes de mesures DCSMM (directive cadre stratégie pour le milieu marin).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la directive cadre européenne stratégie pour le milieu marin (Dcsmm-Directive 2008/56/ce), conduit les États membres de l'ue à agir pour atteindre l'objectif du bon état écologique de l'ensemble des eaux marines d'ici 2020. Sa mise en oeuvre se traduit, en France métropolitaine, par la réalisation de Plans d'action pour le Milieu Marin pour chacune des 4 sous-régions marines : Manche-Mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne, Méditerranée occidentale. Le projet a pour objet la réalisation d'une étude d'incidence, au sens de l'article 13.3 de la DCSMM, pour les projets de " mesures propres " définies dans le cadre de l'élaboration des programmes de mesures.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique appréciée au regard de:compréhension de la problématique, démarche et organisation proposées, composition de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations, calendrier prévisionnel, adéquation avec les moyens mobilisés pour répondre dans les délais : 70 %.
2. prix : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-06-AO-DCSMM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 122-209544 du 26/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Etude d'incidence des projets de mesures dans le cadre de l'élaboration des programmes de mesures DCSMM (directive cadre stratégie pour le milieu marin)
V.1) Date d'attribution du marché : 2 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACTEON, 5 place sainte Catherine, 68000 Colmar.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 151 219,16 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 21 800 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante:pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 121 B, annonce n° 331 du 26 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges - SD de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs, télédoc 353, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13 Tél. : (+33) 1 44 97 03 20 Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Cf. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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