Centrale des marchés
92 Déploiement territorial du sysème SYPLO (système priorité logement) pour le compte du Ministère de l'écologie à La Défense 92 Déploiement territorial du sysème SYPLO (système priorité logement) pour le compte du Ministère de l'écologie à La Défense code_postal : 92055 lieu : grande Arche-Paroi sud Grande Arche-Par...
Ministère de l'écologie 92055La Défense Cedex pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 0140819134
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92 Déploiement territorial du sysème SYPLO (système priorité logement) pour le compte du Ministère de l'écologie à La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855114

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351976-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183505

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'écologie, grande Arche-Paroi sud Grande Arche-Paroi sud, à l'attention de M. le directeur général De l'aménagement, du logement et de la nature, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 91 34. E-mail : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 91 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
déploiement territorial du sysème SYPLO (système priorité logement).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le système SYPLO est un système qui permet aux préfets de département de gérer le contingent réservé de l'etat de logements locatifs sociaux au bénéfice des ménages prioritaires, défavorisés ou mal logés. SYPLO est actuellement déployé sur 35 départements. Le ministère a décidé d'en poursuivre le déploiement sur le territoire national. A la date du 10 juillet 2013, le système a d'ores et déjà été retenu par une quinzaine de préfets de département. Le projet de marché a pour objet une assistance (pilotage du déploiement, mise à jour de documentation, formation, etc.) à l'extension géographique du système dans ces départements.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79421000, 80530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 50 %.
2. prix : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-11-AO-SYPLO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 150-261050 du 03/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Déploiement territorial du système SYPLO (système priorité logement)
V.1) Date d'attribution du marché : 10 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Ernst et Young Advisory, 1-2 place des Saisons - Paris la défense1, 92400 Courbevoie.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande, au sens de l'art. 77 issu de la réglementation française en vigueur comportant un montant maximum de 245 000 € (ttc) et sans minimum. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 149 B, annonce n° 275 du 3 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil- B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, sd de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs-télédoc 353, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13 Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Cf. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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