92 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets sur les innovations locales dans la rénovation énergétique, à La Défense

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'écologie, grande Arche-Paroi sud Grande Arche-Paroi sud, à l'attention de M. le directeur général de l'aménagement, Du logement et de la nature, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 40 81 91 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets sur les innovations locales dans la rénovation énergétique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets sur les innovations locales dans la rénovation énergétique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75130000, 79952000,71314300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique,la démarche et l'organisation proposées,la composition de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-06-AO_Innov.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 106-181952 du 04/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel à projets sur les innovations locales dans la rénovation énergétique
V.1) Date d'attribution du marché : 30 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bearingpoint France, 51 esplanade du général de Gaulle-Immeuble Le Galilée, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 354 817,32 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante:pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 106 B, annonce n° 433 du 5 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges - SD de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs, télédoc 353, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13 Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Cf. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.