Réseau de communications

16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-La Défense: Réseau de communications

2015/S 114-207053

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Meeddat
tour Séquoia
À l'attention de: M. Morvant Jean-Jacques
92055 La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140817388
Fax: +33 140818236

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie — direction générale des infrastructures, des transports et de la mer — direction des affaires maritimes — bureau du sauvetage et de la circulation maritime (SM1)
tour Sequoia
À l'attention de: M. Christophe Lutz ou M. Vincent Lassourd
92055 La Défense Cedex
Téléphone: +33 140818354 / 140817196
E-mail: christophe.lutz@developpement-durable.gouv.fr, vincent.lassourd@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254937&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleEnvironnement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, installation et maintien en conditions opérationnelles de Faisceaux Hertziens haut débit au profit des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et Sauvetage.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications

Code NUTS FR3

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture, d'installation de raccordement, de mise en service et de Maintien en Conditions Opérationnelles (Mco) de liaisons de type Faisceaux Hertziens (Fh) au profit de CROSS de métropole.
Le marché est un marché de services à prix forfaitaire, passé conformément à l'article 26 du code des marchés publics selon une procédure d'appel d'offres formalisé ouvert en application des articles 33, 57 à 59 de ce même code. Le présent marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Le présent marché est constitué d'une tranche ferme conclu pour une durée initiale de 66 (soixante six) mois à compter de la date de sa notification.
Si des tranches conditionnelles sont notifiées, la durée du marché sera augmentée de la durée des tranches conditionnelles affermies. En cas de notification de l'ensemble des tranches conditionnelles, la durée du marché sera portée à 168 (cent soixante huit) mois.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32412000, 32418000, 50324100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations de la tranche ferme se rapportent au site suivant:
— liaison Tour de Saint-Frieux — Cross Gris-Nez;
Pour la liaison Tour de Saint-Frieux — Cross Gris-Nez, les prestations comprennent;
— les études d'exécution et descriptif de l'organisation du Mco,
— La fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service,
— la fourniture de documentation et des notices techniques,
— la formation du personnel utilisateur (paramétrage, utilisation, maintenance),
— la fourniture du Doe,
— La fourniture d'un lot de rechange,
— la MCO de la période de garantie.
Les prestations comprennent la MCO sur les éléments constitutifs FH de Saint Frieux — Cross Gris-Nez (fourniture des rapports d'interventions des maintenances correctives et préventives).


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Les prestations de la tranche conditionnelle 1 concernent le site FH Tour du Stiff — corsen pour le Cross Corsen. Elles comprennent les prestations suivantes:
— études d'exécution
— fourniture, installation, raccordement et mise en service
— fourniture de documentation et notices techniques
— formation du personnel utilisateur (paramétrage, utilisation, maintenance)
— fourniture du DOE
— fourniture d'un lot de rechange.
les prestations de la tranche conditionnelle 2 concernent le Maintien en Conditions Opérationnelles sur les éléments constitutifs du Faisceau Hertzien pour le site de Saint Frieux — gris-Nez. Les prestations comprennent: la fourniture des rapports d'interventions des maintenances correctives et préventives.
les prestations de la tranche conditionnelle 3 concernent le Maintien en Conditions Opérationnelles sur les éléments constitutifs du Faisceau Hertzien pour le site de Tour du Stiff — corsen. Les prestations comprennent: la fourniture des rapports d'interventions des maintenances correctives et préventives.
la durée prévisionnelle de chacune des tranches conditionnelles est indiquée ci-dessous:
— tranche Conditionnelle 1: FH Tour du Stiff — corsen Pour le Cross Corsen: 66 mois
— tranche Conditionnelle 2: MCO sur les éléments constitutifs du FH Saint Frieux — gris-Nez: 36 mois
— tranche Conditionnelle 3: MCO sur les éléments constitutifs du FH Tour du Stiff — corsen: 36 mois.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 168 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement: budget de l'état.
Programme n° 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »
Action 1 « sécurité et sûreté maritimes » , sous-action 1 « surveillance du trafic maritime ».
Modalités de paiement: les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 sus-visée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières (formulaire Dc2).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnel. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.
La liste des principaux services exécutés sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date, du destinataire de la prestation et des éléments prouvant que l'entreprise est intervenue à plusieurs reprises en matière d'audits multi-sites. Pour les
entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs
compétences est admis.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants: présentation de l'entreprise et une description et justification du choix technologique effectué par le prestataire. Pondération 30

2. Adéquation des conditions de réalisation du maintien en conditions opérationnelles au regard desprestations offertes et des délai d'intervention. Pondération 30

3. Prix de l'offre. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DGITM-DAM-SM1-22-2015


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation23.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Le candidat doit fournir tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette
personne devant être habilitée à engager l'entreprise. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager l'entreprise.
Il doit fournir aussi une lettre de candidature, datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise; le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des cotraitants et l'habilitation du mandataire. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
Il doit aussi produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ces interdictions sont celles prévues par les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et par l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (les candidats peuvent fournir ces déclarations sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
95027 Cergy-Pontoise

VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015