Centrale des marchés
Accumulateurs au plomb La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et le maintien en conditions opérationnelles de l' énergie électrique normale et de secours des stations radio VHF déportées des ...
Meeddat 92055La Défense Cedex vincent.lassourd@developpement-durable.gouv.fr 01 40 81 82 36
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accumulateurs au plomb

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1728289

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/15)
366651-2015
17/10/2015    S202    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Défense: Accumulateurs au plomb

2015/S 202-366651

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Meeddat
Direction des affaires maritimes (DAM), bureau du sauvetage et de la circulation maritime (Sm1) tour Séquoïa
À l'attention de: M. Lassourd Vincent
92055 La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140811796
E-mail: vincent.lassourd@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140818236

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde)
110 068 012 00050
tour Sequoïa
Point(s) de contact: Direction des affaires maritimes (DAM) Bureau du sauvetage et de la circulation maritime (SM1)
À l'attention de: M. Lassourd Vincent
92055 La Défense Cédex
Téléphone: +33 140811796
E-mail: vincent.lassourd@developpemement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140818236

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde)
110 068 012 00050
tour Sequoïa
Point(s) de contact: Direction des affaires maritimes (DAM) Bureau du sauvetage et de la circulation maritime (SM1)
À l'attention de: M. Lassourd Vincent
92055 La Défense
Téléphone: +33 140811796
E-mail: vincent.lassourd@developpemement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140818236
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272593&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde)
110 068 012 00050
tour Sequoïa
Point(s) de contact: Direction des affaires maritimes (DAM) Bureau du sauvetage et de la circulation maritime (SM1)
À l'attention de: M. Lassourd Vincent
92055 La Défense
Téléphone: +33 140811796
E-mail: vincent.lassourd@developpemement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140818236
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272593&orgAcronyme=d4t

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Environnement
Autre: Transport
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Dgitm-Dam-Sm-Sm1-332015.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cf le paragraphe Ii.2.1 du présent document.

Code NUTS FR10

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et le maintien en conditions opérationnelles de l' énergie électrique normale et de secours des stations radio VHF déportées des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (Cross) métropolitains.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31431000, 31155000, 31158000, 31214500

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est constitué d'une tranche ferme conclue pour une durée initiale de 30 (trente) mois à compter de la date de sa notification. Cette tranche ferme a pour but la rénovation complète des installations électriques des sites VHF de la façade de la Méditerranée continentale et comprend:
— les études d'exécution;
— la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service;
— la fourniture de la documentation et des notices techniques;
— la formation du personnel utilisateur (paramétrage, utilisation, maintenance);
— la fourniture du DOE;
— la fourniture d'un lot de rechange;
— la MCO période de garantie.
Tranches conditionnelles
tc1: rénovation complète des installations d'énergie secours des sites de Corse:
— Études d'exécution
— fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et notices
durée: 30 mois
tc2: rénovation complète des installations d'énergie secours des sites VHF de la façade Atlantique:
— Études d'exécution
— fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et notices
durée: 30 mois
tc3: mise à niveau des installations d'énergie secours des sites VHF de Manche:
— Études d'exécution
— fourniture, installation, raccordement et mise en service, fourniture de documentation et notices.
Durée: 30 mois
tc4: MCO de l'énergie secours des stations VHF Métropolitaines (Méditerranée, Corse, Atlantique et Manche).
— Maintien en condition opérationnelle de la tranche ferme et des TC 1, 2 et 3.
Durée: 24 mois

l'affermissement de la TC no4 est subordonnée à l'achèvement de la TF et des TC no 1, 2 et 3.

Le marché est conclu pour une durée de 30 (trente) mois à compter de la date de sa notification. En cas de notification de l'ensemble des tranches conditionnelles, la durée du marché sera portée à 144 (cent quarante quatre) mois.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de cautionnement et de garanties.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Origine du financement: budget de l'état. Programme no 205 «Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture»

Action 1 «sécurité et sûreté maritimes», sous-action 1 «surveillance du trafic maritime».
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues sont payées, après exécution des prestations et certification du service fait par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager l'entreprise.
— une lettre de candidature, datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise; le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des co-traitants et l'habilitation du mandataire (formulaire Dc1).
— Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ces interdictions sont celles prévues par les articles 8 et 38 de l'ordonnance n ° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et par l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (les candidats peuvent fournir ces déclarations sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc1).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnel. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.
— La liste des principaux services exécutés sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date, du destinataire de la prestation et des éléments prouvant que l'entreprise est intervenue à plusieurs reprises en matière d'audits multi-sites. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. La valeur technique des fournitures. Pondération 50

2. Le prix des prestations. Pondération 30

3. Le délai d'exécution. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DGITM-DAM-SM1-33-2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours » , en saisissant la référence Dgitm-Dam-Sm1-33-2015 puis OK, puis à la rubrique «actions», en cliquant sur «accéder à la consultation».

Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite au bureau du sauvetage et de la circulation maritime, à l'adresse postale ou par courriel mentionnés à la section 12 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
95027 Cergy Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
95027 Cergy Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14.10.2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous