Centrale des marchés
Services de développement de logiciels La consultation a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le système d'information financier (Sif) et le système d'information des ressources humaines (Sirh) du ministère de l'écolog...
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Services de développement de logiciels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748073

Date de clôture estimée : 29/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386080-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Défense: Services de développement de logiciels

2015/S 212-386080

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Meddtl
13001954000017
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité; tour Pascal B
Point(s) de contact: Bureau des marchés du secrétariat général
92055 La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140819919
E-mail: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140813641

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274276&orgAcronyme=d4t

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274276&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
AO AMO 2015.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sites de La Défense, 92055 La Défense Cedex.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le contrat qui sera conclu au terme de la procédure est un accord-cadre, suivant la terminologie de la directive européenne no 2004/18/ce du 31.3.2004, ou un marché à bons de commande, selon la définition de l'article 77 du décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Les bons de commande seront émis suivant les besoins. Le marché sera conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum. Le montant minimum hors taxes sera de 500 000 EUR pour le lot no1 et de 5 000 000 EUR pour le lot no 2.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le système d'information financier (Sif) et le système d'information des ressources humaines (Sirh) du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (Mletr). Les prestations portent, d'une part, sur les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à l'ensemble des phases du cycle de vie d'un projet: pilotage et management de la qualité, études, réalisation, recette, conduite du changement, support. Les prestations portent, d'autre part, sur les missions relatives à l'accompagnement des Maîtrises d'ouvrage dans leurs fonctions de pilotage et de productions associées à leurs activités métier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72262000, 72212443, 72212450

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le pouvoir adjudicateur, selon le rythme de ses besoins, passe commande des unités d'oeuvre référencées dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement, tout en les regroupant de manière à constituer des forfaits répondant à des objectifs fonctionnels spécifiques. Les prestations devraient commencer au premier trimestre 2016.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prestations propres au système d'information financier
1)Description succincte
Les prestations du lot no 1 s'inscrivent dans la mise en oeuvre, au sein des services du MEDDE-MLETR, de l'application interministérielle Chorus (coeur et infocentre) et de ses satellites tels que Chorus-Formulaires, Diapason, etc, ainsi que des échanges de données entre cette application et des applications de gestion ministérielle.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72212443, 72220000, 72240000, 72253000

3)Quantité ou étendue
Montant minimum de 500 000 EUR hors taxes.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le coût estimé du lot est fourni à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Lot nº: 2 Intitulé: Prestations propres au système d'information des ressources humaines
1)Description succincte
Les prestations du lot no 2 s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre du progiciel HR Access (version 5 pour les actions de maintenance à court terme de la version actuelle, version Suite 9 FPE à terme). Elles peuvent également s'inscrire, pour certaines fonctions, dans d'autres environnements de développement, notamment l'architecture Commune des Applications Informatiques (Acaï). Pour le volet décisionnel, elles découlent de la mise en oeuvre des outils retenus dans le cadre du schéma directeur (business objects, birt) et de l'environnement d'extraction, transformation et chargement de données TALEND.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72212450, 72220000, 72240000, 72253000, 72254000

3)Quantité ou étendue
Montant minimum de 5 000 000 EUR hors taxes.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le coût estimé du lot est fourni à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Ni cautionnement, ni garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché libellé en euro et financé sur le budget de l'etat. Prix définitifs (art. 18 du Cmp), unitaires et révisables une fois par an. Avance calculée conformément à l'article 87.ii.2° du CMP de 7 500 EUR (TTC) pour le lot 1 et de 75 000 EUR (TTC) pour le lot 2. Paiements ayant valeur de règlements partiels définitifs échelonnés, le cas échéant, sous forme d'acomptes trimestriels ou mensuels, à la demande du titulaire. Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du Cmp). Taux des intérêts moratoires fixé par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjointe ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 à jour, signée électroniquement par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui du pouvoir. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate, extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent; et, le cas échéant, lorsque la personne ayant signé la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les annexes des comptes annuels des 3 dernières années. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes spécifique à l'activité de conseil et de développement, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires de l'activité conseil et développement: 2,5 millions d'euros en moyenne par an sur les trois derniers exercices (lot 1) ou 8 millions d'euros en moyenne par an sur les trois derniers exercices (lot 2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant, à la date de la candidature, l'effectif total du candidat. Une déclaration indiquant, à la date de la candidature, l'effectif affecté à l'activité de conseil et de développement. La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et se rapportant notamment à des travaux de montée de version d'un progiciel; la ligne de partage entre progiciel et outil externe interfacé (comment concilier limitation des personnalisations et simplicité de l'architecture applicative); la mise en place d'un portail agent (alias portail RH, portail collaborateur), tant comme outil d'accès en consultation au dossier que comme outil d'initialisation de certaines procédures au moyen d'un formulaire électronique; la mise en place d'un système d'information décisionnel RH; la gestion des référentiels (constitution, procédures de gestion, outillage); la définition et la qualification d'un dispositif d'échange entre progiciel et applications utilisatrices ou productrices de données partagées avec celui-ci; la dématérialisation des pièces justificatives du dossier de gestion, la gestion électronique et l'archivage de ces pièces.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Effectif total à la date de dépôt de la candidature: 40 personnes (lot 1) ou 150 personnes (lot 2). Effectif affecté à l'activité de conseil et de développement à la date de dépôt de la candidature: 25 personnes (lot 1) ou 100 personnes (lot 2).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SG.SAF.MC1.105-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.105-15 dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée. Les candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE peuvent s'identifier au préalable et indiquer une adresse de courrier électronique où ils pourront recevoir les messages diffusés par l'administration au cours de la période de consultation. Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique, selon des modalités qui sont précisées dans le règlement de la consultation. Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ces opérateurs économiquesau moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités et il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché au moyen d'un engagement écrit de ces opérateurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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