Centrale des marchés
etude sur les modalités de résorption du surcoût de manutention fluviale dans les ports maritimes français 92 prestation d'étude sur les modalités de résorption du surcoût de manutention fluviale dans les ports maritimes français pour le compte de MEEDDAT à La Défense pays : F- lieu : dgitm-Dst-Ptf...
MEEDDAT 92055La Défense Cedex jerome-a.meyer@developpement-durable.gouv.fr 0140817290
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Etude sur les modalités de résorption du surcoût de manutention fluviale dans les ports maritimes français

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997193

Date de clôture estimée : 10/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/03/14)
71875-2014
BOAMP (01/03/14)
14-32976

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT, dgitm-Dst-Ptf4-Arche de la défense - paroi Sud Arche de la Défense - paroi Sud, à l'attention de M. Meyer Jérôme, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 73 43. E-mail : jerome-a.meyer@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 72 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - Direction des services de transport - Sous-direction des ports et du transport fluvial, grande arche paroi sud, contact : bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, à l'attention de M. Meyer Jérôme, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 73 43. E-mail : jerome-a.meyer@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 72 90. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163061&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude sur les modalités de résorption du surcoût de manutention fluviale dans les ports maritimes français.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmedde-Dgitm-Dst-Ptf4 - grande arche-paroi sud, 92055 La Défense.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché de prestations intellectuelles, à prix forfaitaire. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Il est passé en appel d'offres formalisé ouvert, conformément aux articles 26, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. L'étude a pour objectif de trouver des moyens d'annuler le surcoût de manutention fluviale dans les ports français. Elle inclut les grands ports maritimes (Gpm) français (Le Havre, Marseille et Dunkerque principalement) et les principaux ports européens. Elle comporte trois parties: deux parties correspondant à la tranche ferme et une partie 3 correspondant à la tranche conditionnelle. Chacune des parties est conclue par un pré-rapport et l'ensemble des parties par un rapport final et une note de synthèse.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71300000,79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'étude est divisée en trois parties. Elle comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche Ferme :
Partie 1 : État des lieux du coût de la manutention fluviale dans les ports maritimes français et les principaux ports européens.
Partie 2 : Recommandations d'actions à mettre en oeuvre pour résorber le surcoût de manutention fluviale.
- Tranche conditionnelle :
Partie 3 : Proposition et déploiement d'un projet pilote.
Le titulaire fournit des éléments de résultats (pré-rapport) pour chacune des parties de l'étude. Avant le terme du marché, il remet un rapport final et une note de synthèse de 4 pages.

Valeur estimée hors TVA : 120 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget de l'état.
Programme n°203 "infrastructures et services de transport".
Modalités de paiement :
Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai est un délai global, qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel.
Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacité économique, financière et technique. Les documents à remettre sont mentionnés à la section 8 du règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le soumissionnaire doit notamment transmettre :
- une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat ainsi que les certificats de qualification professionnel le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis;
- la liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des missions
similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la
prestation. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre, appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, demandés aux a) b) et c) de la section 8.2 du règlement de consultation
Pondération : 40.
2. adéquation de l'équipe dédiée à la prestation, appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique, demandés aux d) et e) de la section 8.2 du règlement de consultation
Pondération : 30.
3. prix de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PTF4-03-2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 avril 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " consultations en cours ", en saisissant la référence Ptf4-03-2014 puis OK, puis à la rubrique " actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ".
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents
ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite à l'adresse postale suivante :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer.
Direction des Services de Transport
Sous-Direction des Ports et du Transport Fluvial
Bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports
a l'attention de M. Jérôme MEYER ou M. Jean Pernel
Grande Arche paroi sud
92055 La Défense Cedex
Ou par courriel : jerome-a.meyer@developpement-durable.gouv.fr ou jean.pernel@developpement-durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 Arche de la Défense - paroi Sud, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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