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dispositif de surveillance radar par satellite des zones de pêche sous juridiction française dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises et du sud-ouest de l'océan Indien 92 mission de maîtrise d'oeuvre du fonctionnement du dispositif de surveillance par satellite des zones de pêche sous juridiction française pour le compte du MEEDAT à La Défense (rectificatif) vi...
MEEDDAT 92055La Défense Cedex
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Dispositif de surveillance radar par satellite des zones de pêche sous juridiction française dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises et du sud-ouest de l'océan Indien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270352

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193764
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT, grande Arche - paroi Sud Arche de la Défense - paroi Sud, contact : direction des affaires maritimes - sous-Direction des activités maritimes; Bureau du contrôle des activités maritimes, à l'attention de M. Alibert Alain, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 39 63. E-mail : am3.am.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 39 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
dispositif de surveillance radar par satellite des zones de pêche sous juridiction française dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises et du sud-ouest de l'océan Indien.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire devra assurer, en qualité de point de contact unique vis-à-vis de la Direction des affaires maritimes (Dam), la maîtrise d'oeuvre du fonctionnement du dispositif de surveillance par satellite des zones de pêche sous juridiction française.
le titulaire s'assurera de l'acquisition des images radar délivrées par les satellites RADARSAT (1&2) et de la mise à disposition auprès du Centre régional opérationnel de surveillance et e sauvetage de la Réunion (Crossru) des données issues de leur traitement. Il assurera la maintenance directe ou indirecte préventive et corrective des éléments constitutifs de l'ensemble du dispositif.

il assurera l'interface entre les acteurs concernés par le dispositif de surveillance, à savoir: l'entreprise canadienne opérateur et distributeur exclusif des produits des satellites RADARSAT (1&2), les techniciens assurant la maintenance in situ de l'ensemble des composantes de la station, l'administration des Terres Australes et Antarctiques Françaises (Taaf), le CrossruEt la Dam.
Le titulaire devra assurer la maîtrise d'oeuvre du service en place relatif à l'exploitation des données RADARSAT, acquérir les licences d'utilisation des images radar, satisfaire aux obligations contractuelles auprès de l'opérateur satellite, relayer auprès de l'opérateur des satellites les demandes de programmation, réaliser la téléprogrammation du système pour la réception et le traitement des passages satellites programmés.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71335000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
AM3-21-2012.

IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2012/S 156-261013 du 16/08/2012.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
10 août 2012.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Rectification.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : CCAP, article 7 intitulé "forme, contenu et variation du prix"
Au lieu de : Le prix du marché est ferme et éventuellement actualisable.
Conformément aux dispositions de l'article 18 du code des marchés publics, il est prévu que :
paragraphe le prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le
candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations ;
paragraphe le prix du présent marché est réputé établi à la date de la signature de l'acte d'engagement par le titulaire, qui équivaut au mois zéro ;
paragraphe l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations ;
paragraphe l'indice de référence I pour l'actualisation est l'indice " Salaires, revenus et charges sociales - Coût du travail - Indices du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) - Indices mensuels - Salaires et charges - Activités de services administratifs et de soutien " dont l'identifiant INSEE est 156196 sur le site www.indices.insee.fr ;
paragraphe la formule d'actualisation des prix est la suivante :
Pr =P0 x (Id-3/I0)
dans laquelle Io et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois (d - 3) par l'index de référence I, sous réserve que le mois d de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché soit postérieur de plus de 3 mois au mois zéro.
P0 est le prix ferme défini dans le bordereau des prix ;
Pr est le prix de règlement.
Lire : Le prix du marché est révisable.
Compte tenu des fluctuations économiques pouvant affecter les taux de conversion entre EUR et Dollar canadien et de la durée maximale du marché, le mécanisme de régulation ci-après défini est mis en place afin de prendre en compte les variations de coût des licences souscrites auprès de l'opérateur canadien propriétaire des satellites RADARSAT.
Le montant des sommes dues en dollar canadien (M$) pris en référence est le montant dont le titulaire s'acquitte pour payer les licences RADARSAT lors de la première année du marché et qu'il justifie au moyen de factures.
Le taux initial de change de référence (Tr) est le taux de chancellerie Dollar canadien-Euro le 1er du mois d'entrée en vigueur du marché.
Chaque année, avant le mois de septembre, une comparaison est faite entre le taux de change de référence (Tr) et le taux de change de chancellerie Dollar canadien - EUR du 1er juillet de l'année en cours (Tx). Si la variation exprimée en pourcentage (Var = (Tx-Tr)/Tr x 100) entre les deux taux est supérieure en valeur absolue à 8 %, il est procédé à un ajustement.
L'ajustement prend effet au 1er janvier de l'année suivante par avenant au marché prévoyant au choix de l'administration :
- Une révision du montant du marché
- Une révision des prestations
Les deux mesures peuvent être panachées avec l'accord des parties. Dans tous les cas, les mesures prises doivent compenser l'évolution des coûts d'un montant ou de prestations équivalent à une évolution de [(M$ x Tx) - (M$ x Tr)].
Suite à un ajustement, le taux de chancellerie Dollar canadien - EUR du 1er juillet de l'année en cours devient le nouveau taux de référence.

VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :

VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :

VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 156 B. Annonce : 349, du 14 août 2012.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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