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92 maintenance corrective et évolutive, support technique et assistance aux utilisateurs de l'application de gestion du commissionnement des inspecteurs des installations classées à La Défense 92 maintenance corrective et évolutive, support technique et assistance aux utilisateurs de l'application de gestion du commissionnement des inspecteurs des installations classées à La Défense main...
MEEDDAT/DGPR/BAGSI 92000Nanterre 0140818629
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92 maintenance corrective et évolutive, support technique et assistance aux utilisateurs de l'application de gestion du commissionnement des inspecteurs des installations classées à La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71563

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64102
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDAT/DGPR/BAGSI.
Correspondant : M. De la prévention des risques le directeur général, grande arche - paroi Nord Grande arche - paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-21-22, télécopieur : 01-40-81-86-29, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : maintenance corrective et évolutive, support technique et assistance aux utilisateurs de l'application de gestion du commissionnement des inspecteurs des installations classées et d'autre corps de contrôle intervenant pour le compte du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72250000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché global à bons de commande. Les prix unitaires sont établis sur la base d'unités d'oeuvre forfaitisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum annuel du marché correspond à :
- la commande de 10 jours-hommes pour les prestations relatives à la maintenance applicative (corrective et évolutive) et au support technique
- le forfait annuel pour les prestations d'assistance aux utilisateurs.
Le montant maximum du marché est de 125 000 EUR (H.T.) sur 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Budget de l'état. Délai maximum de paiement : 30 jours. Possibilité d'une avance de 20 %.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat complète la déclaration unique de candidature (Duc) jointe au dossier de consultation et en particulier la rubrique D et le tableau 2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012_SRT_BRPICQ_COMMISSIONNEMENT.

Renseignements complémentaires : en référence à l'article 56-ii du code des marchés, les candidats déposent leur pli exclusivement sur le site de la place interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr
La valeur technique (70 %) est appréciée au regard de la démonstration des compétences du candidat (expérience sur des opérations similaires dans un domaine similaire (20 %), profils des intervenants proposés par le candidat (20 %)), et de la qualité de la proposition et de l'adéquation aux besoins du ministère du point de vue organisationnel (moyens techniques et organisationnels proposés au regard de la prestation attendue, dimensionnement et disponibilité de l'équipe proposée (30 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MEDDTL DGPR SRT BRPICQ.
Correspondant : Mme TOURT Monique, tél. : 01-40-81-89-98, télécopieur : 01-40-81-78-62, courriel : monique.tourt@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultatio.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratir.fr/ta/caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratir.fr/ta/caa/

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