Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris Habitat -Oph
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris Habitat -Oph.
le détail des prestations est défini dans les pièces de la consultation.
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Direction des Politiques Locatives et Directions territoriales Est, Nord Ouest et Val de Marne
- Montant minimum : sans
-Montant maximum pour la période ferme : : 300 000,00 EUR HT hors taxes
- Montant annuel maximum (pour chaque période de reconduction) :150 000,00 EUR HT hors taxes
- Montant maximum sur la durée totale du marché 600 000,00 EUR HT hors taxes
(Toutes reconductions comprises)
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Directions territoriales Nord Est, Sud Est et Sud Ouest
- Montant minimum : sans
-Montant maximum pour la période ferme : : 300 000,00 EUR HT hors taxes
- Montant annuel maximum (pour chaque période de reconduction) :150 000,00 EUR HT hors taxes
- Montant maximum sur la durée totale du marché 600 000,00 EUR HT hors taxes
(Toutes reconductions comprises)
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Direction des Politiques Locatives et Directions territoriales Est, Nord Ouest et Val de Marne
Section V: Attribution du marché
Directions territoriales Nord Est, Sud Est et Sud Ouest
Section VI: Renseignements complémentaires
Les marchés ont été signés le 07.06.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur