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13 Financement, conception, construction, entretien, maintenance, renouvellement et gestion technique de la rocade, à Marseille 13 Financement, conception, construction, entretien, maintenance, renouvellement et gestion technique de la rocade, à Marseille code_postal : 92055 lieu : ministère de l'écologie, du développe...
MEEDDAT 92055La Défense Cedex ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr
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13 Financement, conception, construction, entretien, maintenance, renouvellement et gestion technique de la rocade, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855111

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349040-2013
BOAMP (17/10/13)
13-182751

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, Département partenariats public-privé infrastructures et transports, contact : M. le chef du département partenariats public-privé infrastructures et transports, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :

Autre : écologie, développement durable, énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrat de partenariat relatif à l'autoroute A.507 (également dénommée "rocade L. 2").
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 13000 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le contrat de partenariat porte sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et la gestion technique de la rocade L. 2 à Marseille. L'exploitation de la rocade L. 2 est exclue du périmètre du contrat de partenariat.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233100, 45233141,71240000,79993100,66000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 818 968 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
dialogue compétitif.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. coût global de l'offre. Pondération : 45.
2. qualité globale du projet et des prestations en lien avec l'entretien-maintenance et l'exploitation (respect des exigences et objectifs de performance). Pondération : 20.
3. qualité de l'insertion du projet dans son environnement urbain, mesures proposées et engagements pris en matière de développement durable. Pondération : 15.
4. qualité et robustesse de la structure financière. Pondération : 15.
5. part du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises et à des artisans. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 092-137935 du 12/05/2010.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 097-145829 du 20/05/2010.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Contrat de partenariat relatif à l'autoroute A507 ("rocade L2")
V.1) Date d'attribution du marché : 7 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société de la Rocade L. 2 de Marseille, 5 place Joliette
CS 90113, F-,13567 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 818 968 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La société de la Rocade L. 2 de Marseille s'engage notamment à faire réaliser par des petites et moyennes entreprises et des artisans vingt-cinq pour cent (25 %) du coût des études et des travaux de conception et de construction, et quinze pour cent (15 %) du montant cumulé par période de trois ans (3 ans) des prestations d'entretien, de maintenance et de renouvellement..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
- au point I.1 " Nom, adresses et point(s) de contact", le nom du pouvoir adjudicateur, MEDDE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie correspond à l'etat qui avait lancé la présente consultation, sous la désignation: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (Meeddm) ;
- au point "V.1) Date d'attribution du marché", la date du 07 octobre 2013 indiquée est la date à laquelle le contrat de partenariat a été signé et notifié à "La Société de la Rocade L. 2 de Marseille", désignée à la rubrique "V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué" ;
- l'etat a déclaré attributaire du contrat de partenariat le groupement Phocéale composé de Bouygues Travaux Publics, Bouygues Travaux Publics Régions France, CDC Infrastructure, Colas Midi-Méditerranée, DTP Terrassement, EGIS Investment Partners, EGIS Projects, Bouygues Energies et Services, Meridiam infrastructure finance II et Spie Batignolles, ayant pour mandataire la société Bouygues Travaux Publics. Conformément aux règles de la procédure, qui prévoient que l'etat devait conclure le contrat de partenariat avec une société spécifiquement créée par le candidat attributaire, l'etat a conclu le contrat de partenariat avec la Société de la Rocade L. 2 de Marseille constituée par les membres du groupement attributaire, le groupement Phocéale ;
- le contrat de partenariat a été signé pour le compte de l'etat, MEDDE, par M. Christophe Saintillan, directeur des infrastructures de transport, et pour le compte de la Société de la Rocade L. 2 de Marseille par M. Philippe Bonnave en qualité de délégataire, dûment habilité ;
- le contrat de partenariat est entré en vigueur au jour de sa notification à la Société de la Rocade L. 2 de Marseille, soit le 07 octobre 2013, et prend fin à la date tombant 360 mois (soit trente ans) à compter de cette date de notification ;
- aux points "Ii.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)" et "V.4) Informations sur le montant du marché", le montant mentionné correspond à la somme des concours publics versés par l'etat pendant la construction (cofinancés par la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole et le conseil général des Bouches du Rhône) et des redevances dues au Titulaire au titre du Contrat de Partenariat. A ces montants s'ajoutent les concours publics versés par la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (Paca) pour un montant de 142502000 EUR hors taxes. Il est précisé que les dépenses d'investissement du projet d'un montant d'environ 620 millions d'euros toutes taxes comprises sont cofinancées par l'etat, la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, le conseil général des Bouches du Rhône et la Région Provence-Alpes-Côte d'azur. Tous ces montants sont en EUR constants, valeur mars 2013 ;
- afin de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion, la Société de la Rocade L. 2 de Marseille s'engage à réserver, ou à faire réserver par ses prestataires, un pourcentage contractuel du volume horaire total de main d'oeuvre nécessaire à l'exécution des travaux à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Elle s'engage également à réserver, ou à faire réserver par ses prestataires, un pourcentage contractuel du volume horaire total de main d'oeuvre des prestations d'entretien, de maintenance et de renouvellement, apprécié sur une base annuelle, à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ;
- la Société de la Rocade L. 2 de Marseille s'engage notamment, pour la réalisation des travaux, à respecter un pourcentage contractuel minimum de réemploi des matériaux naturels excavés, et à ce que les enrobés utilisés contiennent un pourcentage contractuel minimum d'agrégats réemployés pour les chantiers comportant un fraisage des couches existantes. Enfin, les matériaux non réemployés seront, dans la mesure du possible, recyclés ou valorisés ;
- par ailleurs, en application des stipulations contractuelles, l'etat s'est engagé à accepter la cession par le titulaire à ses créanciers financiers d'une fraction de la redevance due au titre du contrat de partenariat. L'etat a, en conséquence, signé un acte d'acceptation de cession de créances professionnelles le 7 octobre 2013, conformément aux dispositions des articles L. 313-29, L. 313-29-1 et L. 313-29-2 du code monétaire et financier ;
- le contrat de partenariat et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, après avoir pris contact avec la personne suivante : M. Le chef du département des ppp, medde, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des infrastructures de transport, département PPP infrastructures et transports, 92055 La Défense Cedex, France, Téléphone: 0140811218, Fax: 0140813947, Courrier électronique (e-mail): ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 92 A, annonce n° 230 du 12 mai 2010
Parution n° 92 B, annonce n° 337 du 12 mai 2010
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 98 A, annonce n° 141 du 21 mai 2010
Parution n° 98 B, annonce n° 193 du 21 mai 2010
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 01 30 17 34 00

Adresse(s) internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322,F-,95027 Cergy Pontoise, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 01 30 17 34 00, URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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