Centrale des marchés
Services de crèches et garderies d'enfants Prestations de service pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du log...
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Services de crèches et garderies d'enfants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552107

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206907-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-La Défense: Services de crèches et garderies d'enfants

2015/S 114-206907


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

MEDDTL
13001954000017
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité; Tour Pascal B
Point(s) de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG/SAF/MC1)
92055 La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140819919
E-mail: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140813641

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244503&orgAcronyme=d4t

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244503&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Service de crèche.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Plot I, 92055 La Défense Cedex.

Code NUTS FR105



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations de service pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85312110



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le service consiste à accueillir collectivement des enfants de 10 semaines à 4 ans. Il s'agit principalement d'un accueil de type régulier. L'accueil occasionnel reste possible en fonction des places disponibles si le personnel d'encadrement est suffisant pour recevoir des enfants supplémentaires. Enfin, à titre exceptionnel, un accueil d'urgence est possible. La crèche est réservée prioritairement aux enfants des agents d'administration centrale.
La capacité maximale d'accueil de l'établissement est de 70 places, entendues comme nombre maximal d'enfants à plein temps accueillis simultanément. La capacité définitive devra être fixée par l'agrément délivré par le conseil général des Hauts-de-Seine en vue de la continuité de service de la structure. Le titulaire s'engage à solliciter cet agrément dès réception de la notification du marché.
La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30, tous les jours ouvrés à l'exception du lundi de la Pentecôte, de 3 journées de formation pédagogiques et de deux semaines en août et une semaine de vacances pour la zone C qui seront à fixer d'un commun accord avec l'administration.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Dans les conditions fixées par l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an et pourra être reconduit tacitement pour quatre périodes complémentaires de 1 an chacune, sa durée totale ne pouvant excéder 5 ans.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 4.1.2016. Fin 31.12.2020



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché libellé en euro et financé sur le budget de l'État. Prix ayant un caractère définitif (art. 18 du CMP), forfaitaire (sous la forme d'une participation financière de l'administration pour 70 berceaux) et révisable une fois par an. Avance calculée suivant les articles 87.ii.1 et 87.iv du CMP. Paiements mensuels à terme échu ayant valeur de règlements partiels définitifs (art. 92 du CMP). Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire obligatoire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire, réalisable par exemple via un projet spécifique en faveur d'un jeune en situation de décrochage scolaire.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, à savoir un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate (extrait K-bis par exemple) et, le cas échéant, lorsque la personne ayant signé la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate. Si le candidat, pour justifier de ses capacités, s'appuie sur les capacités de partenaires (cotraitants, sous-traitants ou autres), l'engagement écrit de chaque partenaire que ses capacités seront mises à disposition du candidat pour l'exécution du marché; en ce cas, l'intégralité des documents listés dans cette annonce, Dc1 excepté, doivent être fournis par chaque partenaire.



III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucun.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Aucun.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.016-15


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr , après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.016-15 dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée. Les candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la Place peuvent s'identifier au préalable et indiquer une adresse de courrier électronique où ils pourront recevoir les messages diffusés par l'administration au cours de la période de consultation. Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique, selon des modalités qui sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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