Centrale des marchés
organisation d'opérations événementielles 92 Organisation d'opérations événementielles à caractère national ou international pour le compte de l'administration centrale du METL et du ministère de l'écologie, à La Défense ville : La Défe...
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Organisation d'opérations événementielles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851997

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348102-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181521

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL, ministère de l'égalité des territoires et du logement et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie; Tour Pascal B Tour Pascal B, contact : bureau des marchés du secrétariat général (Sg/Saf/Mc1), F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 99 19. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136317&orgAcronyme=d4t

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136317&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
organisation d'opérations événementielles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
12 000 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le contrat qui sera conclu au terme de la procédure est un accord-cadre, suivant la terminologie de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, ou un marché à bons de commande, selon la définition de l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Ce marché sera conclu sans montant minimum ni montant maximum et les bons de commande seront émis suivant les besoins.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
organisation d'opérations événementielles à caractère national ou international pour le compte de l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement (Metl) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79416000, 63510000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché, qui s'exécutera au moyen de bons de commande émis au rythme des besoins, sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'ensemble des directions de l'administration centrale du METL et du MEDDE seront habilitées à émettre des bons de commande. La notification est envisagée pour le premier trimestre 2014. Le marché sera conclu pour une première période de validité de 12 mois à compter de sa notification; il pourra être reconduit tacitement trois années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois, sa durée maximale étant ainsi de 48 mois. Le montant hors taxes des commmandes sur 4 ans est estimé à 12 millions d'euros, sans que cette estimation n'engage l'administration.

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement ni garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché libellé en EUR et financé sur le budget de l'etat. Prix définitifs (article 18-i du code des marchés publics), unitaires (certaines prestations pouvant constituer un forfait) et révisables annuellement. Honoraires sur prestations matérielles limités à 8 % ou à 6 %, suivant que la recherche du fournisseur incombe uniquement au titulaire ou que l'administration s'implique dans cette recherche. Avance fixée par l'article 87-ii-3° du CMP. Paiements ayant valeur de règlements partiels définitifs. Versement, le cas échéant, d'acomptes trimestriels (ou mensuels, à la demande titulaire, s'il est une petite ou une moyenne entreprise au sens de l'article 48 du Cmp). Délai global de paiement à 30 jours. Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme conjointe imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1, avec mention d'une adresse électronique (formulaire à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; les informations sur la procédure seront envoyées à l'adresse électronique précisée dans le Dc1). 2°. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. 3°. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, dont un extrait Kbis ou tout autre document mentionnant le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate; et, lorsque la personne ayant signé la lettre de candidature agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate. 4°. La preuve de l'enregistrement au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (art. L141-3 du code du tourisme), pour le candidat ou le partenaire qui assurera les prestations d'agence de voyage nécessaires, à titre accessoire, à la réalisation des opérations événementielles. 5°. Si le candidat, pour justifier de ses capacités, s'appuie sur les capacités de partenaires (cotraitants, sous-traitants ou autres), l'engagement écrit de chaque partenaire que ses capacités seront mises à disposition du candidat pour l'exécution du marché; en ce cas, l'intégralité des documents listés dans cette annonce, Dc1 excepté, doivent être fournis par chaque partenaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6°. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique aux opérations événementielles, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un minimum annuel hors taxes de 6 millions d'euros réalisés dans l'événementiel.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7°. Une présentation succincte de la société. 8°. Une liste des trois références les plus significatives et de moins de trois ans, avec le montant et la date de l'événement, concernant l'organisation d'une réunion de plus de 500 personnes, puis l'organisation en France d'une réunion internationale pour le compte d'un organisme public, puis l'organisation à l'étranger d'une réunion internationale pour le compte d'un organisme public, soit une liste de neuf références en tout. 9°. La présentation, en une page, de la référence la plus significative, concernant l'organisation d'une réunion de plus de 500 personnes, puis l'organisation en France d'une réunion internationale pour le compte d'un organisme public, puis l'organisation à l'étranger d'une réunion internationale pour le compte d'un organisme public, soit la présentation de trois références en trois pages en tout. 10°. La présentation, en une page et au travers d'une opération récente, de l'implication de l'agence dans la gestion en amont de participants (process d'invitation, de plateforme d'inscription, de confirmation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'absence des références demandées n'est pas éliminatoire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : importance du chiffre d'affaires spécifique aux opérations événementielles. Qualité des références en matière d'organisation d'une réunion de plus de 500 personnes. Qualité des références en matière d'organisation en France d'une réunion internationale pour le compte d'un organisme public. Qualité des références en matière d'organisation à l'étranger d'une réunion internationale pour le compte d'un organisme public. Degré d'implication, au-travers de la référence présentée, dans la gestion en amont de participants.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SG.SAF.MC1.066-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation ne sera remis qu'aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée. Les candidatures seront dématérialisées ou prendront la fome d'un dossier papier. Les candidatures dématérialisées seront transmises par voie électronique exclusivement (supports de stockage non autorisés), au moyen de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.066-13 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Les fichiers devront être compatibles avec Libreoffice 3.5.7.3 ou Acrobat Reader et le Dc1 sera signé, par une personne pouvant engager l'entreprise de plein droit ou en vertu d'un pouvoir, au moyen d'un certificat de signature électronique. Les offres traditionnelles seront envoyées en courrier recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Sg/Saf/Mc1, Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex) en inscrivant sur l'enveloppe les mentions "Opérations événementielles" et "Confidentiel, à n'ouvrir que par le destinataire" ainsi que le nom de l'entreprise candidate. L'enveloppe peut également être remise directement à un agent du service contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 (12h00 le dernier jour) et de 14h15 à 16h15, en demandant à l'hôtesse d'accueil de contacter le poste 199.19 (ou, en cas d'absence, le poste 172.30 ou 199.77). En cas de candidature dématérialisée, le candidat peut envoyer ou remettre une copie de sauvegarde dans une enveloppe portant la mention "Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde doit être reçue ou remise avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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