Centrale des marchés
collecte de données dans le cadre du système d'informations relatif aux pêches 06 collecte de données dans le cadre du système d'informations relatif aux pêches maritimes médtiterranéennes des quartiers de Port-Vendres à Nice ville : La Défense Cedex lieu : sg-Saf-Mc1 To...
MEDDTL 92055La Défense Cedex mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 0140813641
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Collecte de données dans le cadre du système d'informations relatif aux pêches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155292

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236924-2014
BOAMP (11/07/14)
14-105389

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL, sg-Saf-Mc1 Tour Pascal B Tour Pascal B, contact : bureau des marchés du secrétariat général (Sg/Saf/Mc1), à l'attention de M. Binsamou Frédéric, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 99 77. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 36 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Code d'identification nationale : 12006602200027, tour Pascal B, contact : bureau des marchés du secrétariat général (Sg/Saf/Mc1), à l'attention de M. Binsamou Frédéric, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 36 41

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tour Pascal B, contact : bureau des marchés du secrétariat général (Sg/Saf/Mc1), à l'attention de M. Binsamou Frédéric, F-92055 La Défense Cedex. Fax : (+33) 1 40 81 36 41. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte de données dans le cadre du système d'informations relatif aux pêches.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmedde - dPMA, 92055 La Défense Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte de données dans le cadre du système d'informations relatif aux pêches maritimes médtiterranéennes des quartiers de Port-Vendres à Nice.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77700000, 79311200,72312000,72318000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché mixte conclu à prix forfaitaires pour les prestations à réaliser à compter de la date de sa notification et d'une partie à prix unitaires pour des prestations à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour les prestations à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes complémentaires de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Valeur estimée hors TVA : 700 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché libéllé en euro, est financé sur le budget de l'etat. Les délais de paiement et les intérêts moratoires sont régis par les dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le titulaire du marché a droit au versement d'une avance selon les modalités fixées à l'article 8.2 du CCAP du présent marché. La forme, le contenu et le caractère des prix sont précisés à l'article 5 du CCAP du présent marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement qui serait attributaire du marché prendra obligatoirement une forme solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire (H.T.) des trois dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du Dc2 ;
une liste de références détaillées de la société : compétences, qualifications, prestations du même type effectuées au cours des trois dernières années mentionnant : son montant, sa date d'exécution et son destinataire (public ou privé).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché.
Un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprise (pour le personnel avec les CV et dates de recrutement des observateurs déjà engagés ; l'encadrement).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SG.SAF.MC1.058-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dans le cadre de cette consultation, les variantes sont autorisées (cf. Article 4.4 du rc).
à la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur procède à une ou plusieurs phases de négociations avec les deux entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution.
Cet échange aura lieu dans les locaux de l'administration. Il portera sur l'ensemble des prestations à fournir au ministère.
Une convocation sera adressée aux candidats retenus. Elle indiquera les date et heure de rendez-vous.
le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.058-14 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation (Dce) sur la PLACE de s'identifier au préalable etd'indiquer une adresse de courrier électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2-4, bd de l'hautil - B.P. 322 2-4, bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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