Centrale des marchés
92 progiciel de gestion financière et administrative des marchés publics, à La Défense 92 progiciel de gestion financière et administrative des marchés publics, à La Défense lieu : tour pascal B Tour Pascal B ville : La Défense Cedex code_postal : 92055
MEDDTL 92055La Défense Cedex mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 01 40 81 36 41
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92 progiciel de gestion financière et administrative des marchés publics, à La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343888

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443263-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192212

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL, tour pascal B Tour Pascal B, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 64 46. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 36 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182131&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
progiciel de gestion financière et administrative des marchés publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france entière.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition, maintenance et formation : Progiciel de gestion financière et administrative des marchés publics. Le marché est un marché de services informatiques comprenant : une partie à prix forfaitaire, et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché en application de l'article 77 du code des marchés publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212600, 80533100,72250000,72212900.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique décomposé en sous-critère 1.1 : matrice des exigences 30 % ; sous-critère 1.2 : présentation de la richesse et des capacités d'évolution de la solution 15 % ; sous-critère 1.3 : aptitudes à s'interfacer avec cerbère, système d'authentification et de gestion de droits ministériel 15 % ; sous-critère 1.4 : déroulé du traitement d'un marché de fournitures à bons de commande 10 % ; sous-critère 1.5 : déroulé du traitement d'un marché de travaux à tranches 10 % ; sous-critère 1.6 : déroulé du traitement d'un marché de travaux à bons de commande 10 % ; sous-critère 1.7 : déroulé du traitement d'un marché de maîtrise d'oeuvre 10 % : 50 %.
2. prix décomposé en sous-critère 2.1 : montant de la simulation financière 70 % ; sous-critère 2.2 : montant de la pse concernée 30 % : 40 %.
3. délai de disponibilité de la base de recette fonctionnelle sur site d'hébergement : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SG.SAF.MC1.064.13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 117-207474 du 20/06/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : MC1.064.13

Lot n° : 1

Intitulé : Acquisition, maintenance et formation : Progiciel de gestion financière et administrative des marchés publics
V.1) Date d'attribution du marché : 16 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIS MARCHES, 84 bd de la mission marchand - CS 90028, 92411 Courbevoie.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques économiques évincés de
la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester
la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret
en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse
mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 117 B, annonce n° 229 du 20 juin 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322,F-,95027 Cergy Pontoise Cedex, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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