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92 acquisition d'une solution logicielle globale gérant le contrôle d'accès, la vidéo-surveillance et les alarmes, et installation et maintenance dans les locaux du MEDDE à La Défense et à Paris 92 acquisition d'une solution logicielle globale gérant le contrôle d'accès, la vidéo-surveillance et les alarmes, et installation et maintenance dans les locaux du MEDDE à La Défense et à Paris ...
MEDDTL 92055La Défense Cedex
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92 acquisition d'une solution logicielle globale gérant le contrôle d'accès, la vidéo-surveillance et les alarmes, et installation et maintenance dans les locaux du MEDDE à La Défense et à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123411

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175236-2012
BOAMP (05/06/12)
12-108463

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL, tour Pascal B Tour Pascal B, à l'attention de M. Clodore patrice, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 36 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tour Pascal B, contact : bureau des marchés Mc1, à l'attention de M. Clodoré, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 42 81 36 41. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39805&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tour Pascal B, contact : bureau des marchés Mc1, à l'attention de M. Clodoré, F-92055 La Défense Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39805&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tour Pascal B, contact : bureau des marchés Mc1, à l'attention de M. Clodoré, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 36 41. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39805&orgAcronyme=d4t

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'une solution logicielle globale gérant le contrôle d'accès, la vidéo-surveillance et les alarmes, et installation et maintenance.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslocaux du MEDDE (La défense et Paris).
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'une solution logicielle globale gérant le contrôle d'accès, la vidéo-surveillance et les alarmes, et installation et maintenance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42961100, 79714000,79716000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu avec un seul opérateur économique, selon l'article 77 du décret 2006-975 du 01.08.2006 portant code des marchés publics (Cmp), ou un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/ce du 31.03.2004.
Le marché est global, il n'est pas alloti. Il est mixte : il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, et n'a pas de montant minimum ni de montant maximum.

Valeur estimée hors TVA : 420 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification au titulaire. Il peut être renouvelé 3 fois par tacite reconduction à la date anniversaire du marché sans que la durée de ce dernier dépasse 48 mois.
Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de l'article 35.ii.6 du CMP.II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché, libellé en EUR, est financé sur le budget du MEDDE (prog 217). Les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de la notification. L'avance est régie par les art. 87 et 88 du CMP : elle est fixée à 5 % du montant de chaque commande d'un montant supérieur à 50.000 eur (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Paiement de chaque bon de commande sous forme de règlement partiel définitif lors de l'admission des prestations. Possibilité d'acomptes mensuels pour les PME (art. 91 Cmp).
En application de l'art. 98 CMP, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires, application du taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2 du décret modifié 2002-232 du 21.02.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans le marchés publics. Une avance peut être accordée dans les conditions fixées par l'art. 87 CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement qui serait attributaire du marché prendra obligatoirement une forme solidaire. Le groupement désigne le membre qui fera office de mandataire et à ce titre représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce mandataire coordonnera les prestations. La candidature doit être signée par l'ensemble des membres du groupement ou par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché est un contrat protégé (avec accès à des informations et/ou supports classifiés) au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 relative à la protection du secret de la défense nationale approuvée par arrêté du 30.11.2011.
De ce fait, seuls des candidats bénéficiant au moment de la notification d'une autorisation appropriée peuvent être autorisés à obtenir ce contrat. Les candidats non habilités à traiter des marchés à clause de sécurité ou classés peuvent présenter leur candidature à la condition d'adresser à l'appui de celle-ci une demande d'habilitation. A défaut d'avoir fourni une copie (ou une attestation) d'une décision d'habilitation ou d'avoir déposé un dossier de demande d'habilitation, la candidature ne sera pas admise. A titre indicatif, un modèle de demande d'habilitation est téléchargeable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr).

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature se compose de :
1) une lettre de candidature signée, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 (téléchargeable à cette adresse : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Le Dc1 contient également une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'art. 43 CMP,
2) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),
3) en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,
4) tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
5) une note comportant : une présentation de la société et de ses activités.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature comprend également une copie de la décision (ou une attestation) d'habilitation à traiter des marchés à clause de sécurité en cours de validité (ou un dossier de demande d'habilitation si le candidat n'en dispose pas), une présentation de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années et une présentation de ses effectifs (le candidat veillera à fournir toutes les informations nécessaires à l'évaluation des critères 1 et 2 de sélection des candidatures).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critère 1 : capacités professionnelles pour la réalisation de prestations similaires réalisées dans le développement, l'intégration et la fourniture de solution globale de contrôle d'accès et de vidéo-protection (sous-critère 1.1 : capacités professionnelles pour des projets multi-propriétaires ; sous-critère 1.2 : capacités professionnelles pour des projets multi-sites) ; critère 2 : effectifs du candidat (sous-critère 2.1 : taux de personnel d'encadrement technique ; sous-critère 2.2 : taux de personnel technique).
Nb : multi-propriétaire : présence d'au moins 2 types d'entités indépendantes ; multi-site : présence d'au moins 2 sites ; personnel d'encadrement technique : cadres du secteur technique incluant la direction de l'entreprise non dédié à des tâches administratives.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SG.SAF.MC1.018.12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Important : il s'agit d'une procédure restreinte (art. 33 et 60 à 64 Cmp) : le dossier de consultation ne sera donc remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
- modes de remise des candidatures :
1) par voie postale (recommandé avec Ar) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Sg/Saf/Mc1, A l'att. De m. Clodore, Tour Pascal B, 92055 la defense Cedex) en inscrivant les mentions "Solution globale Sécurité" et "Confidentiel-À n'ouvrir que par le destinataire", ainsi que le nom du candidat.
2) dépôt de la candidature auprès d'un agent du bureau Mc1 contre récépissé (5, place des Degrés, La Défense 92055 ; du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h en demandant à l'accueil de contacter le poste 1.72.30, ou 1.99.19, ou 1.99.77, ou 1.74.57, permanence jusqu'à 12h le jour de la remise des candidatures). La réponse envoyée par voie postale ou remise en mainspropres peut être sur support papier ou support physique électronique.
3) dépôt de la candidature sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (PLACE, https://www.marches-publics.gouv.fr). La consultation peut être trouvée en saisissant Sg.Saf.Mc1.018.12 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée (ou lien direct : http://tinyurl.com/018-12). Il est vivement conseillé d'utiliser le mode pas-à-pas.
Dans le cas d'un dépôt sur la PLACE, le candidat peut remettre une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, selon les modalités fixées ci-dessus et avant les date et heure limite de remise de la candidature. L'enveloppe portera les mentions "Copie de sauvegarde-procédure Sg.Saf.Mc1.018.12-Nom_Du_Candidat". Lorsque la candidature prend une forme électronique (PLACE ou support physique), les fichiers doivent pouvoir être lus par les logiciels dont dispose le ministère (Openoffice 3.3, Adobe Acrobat 9). Ils porteront des noms clairs et explicites et respectent plus généralement les standards en vigueur.
- attention : la candidature déposée via la PLACE ou via un support physique électronique doit être obligatoirement signée au moyen d'un certificat de signature électronique par une personne habilitée à engager le candidat , conformément à l'art. 48-i du CMP et à l'art. 5 de l'arrêté du 28.08.2006. Le certificat doit être référencé par le ministère en charge de l'industrie (www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Tout certificat non référencé est irrecevable, l'identification du signataire ne pouvant être authentifiée.
- sécurité: Les soumissionnaires s'assurent avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé peut être mis en oeuvre. Soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et, dans ces cas, le document est réputé n'avoir jamais été reçu.
- remarques diverses :
Le mode de dépôt que choisit le soumissionnaire pour la candidature sera obligatoirement le même pour l'offre.
La PLACE met à disposition des soumissionnaires un outil de signature électronique.
Si plusieurs candidatures sont déposées par un même candidat, le pouvoir adjudicateur n'ouvrira que le dernier pli déposé, les autres plis ne seront pas ouverts.
La candidature doit être rédigée en langue française, les documents en langue étrangère seront accompagnés d'une traduction française intégrale faite par un traducteur assermenté.
Toute candidature incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le présent avis pourra être éliminée. Le pouvoir adjudicateur peut décider de demander ausoumissionnaire de compléter son dossier de candidature (art. 52 Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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