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92 Prestations de recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques pour le compte du MEDDTL à La Défense 92 Prestations de recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques pour le compte du MEDDTL à La Défense ville : La Défense Cedex code_postal : 92055 lieu : ministère de l'éga...
MEDDTL 92055La Défense Cedex
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92 Prestations de recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques pour le compte du MEDDTL à La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946055

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12192

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL. Code d'identification nationale : 12006602200027, ministère de l'égalité des territoires et du logement et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, centre de prestations et d'ingénierie informatiques, tour Pascal A Tour Pascal B, contact : bureau des marchés du secrétariat général (Sg.Saf.Mc1), F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 99 19. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 36 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques pour le compte du ministère de l'égalité des territoires et du logement (Metl) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72261000, 72267000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 6 200 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 70 %.
2. prix : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
063-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 144-250606 du 26/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1300086401

Lot n° : 1

Intitulé : Recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques au bénéfice des départements opérationnels Sud-Est (DOSE), Méditerranée (DOM) et Sud-Ouest (DOSE).
V.1) Date d'attribution du marché : 23 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Henix, 45-47, avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 3 600 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1300086403

Lot n° : 2

Intitulé : Recette fonctionnelle et technique d'applications informatiques au bénéfice des départements opérationnels Est (DOE), Ouest (DOO), Nord-Picardie (DONP), Île-de-France (DOIF) et Normandie Centre (DONC).
V.1) Date d'attribution du marché : 23 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Acial, 20, rue d'Athènes, 75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 600 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation visait à conclure deux accords-cadres mono-attributaire, au sens de la directive européenne n 2004/18/ce du 31.3.2004, qui constituent des marchés à bons de commande soumis à l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Ces marchés sont conclus pour une durée maximale de 4 ans (période initiale d'une année reconductible trois fois pour des périodes complémentaires d'une année également). Ils ne comportent ni minimum ni maximum, les montants mentionnés dans cet avis étant purement estimatifs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 143 B, annonce n° 370 du 26 juillet 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 169 B, annonce n° 275 du 3 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil,F-,95027 Cergy Pontoise, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 1 30 17 34 00,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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