Centrale des marchés
92 Maintien en condition opérationnelle d'applications informatiques HR-ACCESS pour le compte du METL et du MEDDE à La Défense 92 Maintien en condition opérationnelle d'applications informatiques HR-ACCESS pour le compte du METL et du MEDDE à La Défense ville : La Défense Cedex code_postal : 92055 lieu : tour Pascal...
MEDDTL 92055La Défense Cedex
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92 Maintien en condition opérationnelle d'applications informatiques HR-ACCESS pour le compte du METL et du MEDDE à La Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946052

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-10269

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL, tour Pascal B ; 5, place des Degrés Tour Pascal B, à l'attention de Mme BERTHIER Nicole, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 99 80. E-mail : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 36 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : se référer à l'article 6.1 des CCTP des 2 lots.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en condition opérationnelle d'applications informatiques HR-ACCESS pour le ministère de l'égalité des territoires et du logement (Metl) et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000, 72311300,72267000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants : 1. cf. paragraphe vi.2) informations complémentaires.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SG.SAF.MC1.042.13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 139-241815 du 19/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013.1200027801

Lot n° : 1

Intitulé : Les prestations visent à contribuer au maintien en conditions opérationnelles des applications de la personne publique relatives à la gestion des ressources humaines et développées sur la base du progiciel HR-Access. Ces applications permettent de réaliser les processus suivants : la gestion administrative des agents ; les échanges avec les services chargés de la pré-liquidation de la paye et la gestion de la formation.
V.1) Date d'attribution du marché : 20 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BULL SAS, Rue Jean Jaurès, F-,78340 Les Clayes-Sous-Bois.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 278 926,30 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2013.1200027744

Lot n° : 2

Intitulé : Les prestations concernent les opérations de maintenance des applications des ministères relatives à la gestion des ressources humaines et développées sur la base du progiciel HR-Access. Ces applications permettent de réaliser les processus suivants : la gestion administrative des agents ; les échanges avec les services chargés de la pré-liquidation de la paye et la gestion de la formation.
V.1) Date d'attribution du marché : 20 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COMPAGNIE IBM FRANCE, 17, avenue de l'Europe, F-,92275 Bois Colombes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 682 068,50 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Pour la partie à bons de commande, les prestations comportent :
- lot 1 : un montant maximum annuel de 2 500 000,00 EUR ht ;
- lot 2 : un montant maximum annuel de 1 500 000,00 EUR (H.T.).
Sans que ces montants engagent l'administration.
Criteres d'attribution :
Pour le lot 1
1) La valeur technique : (pondération 60 %) décomposée de la façon suivante d'après le cadre de réponse technique du lot 1 :
- Organisation: 10 % ;
- Démarche qualité: 10 % ;
- Suivi des risques: 10 % ;
- Unités d'oeuvre (UO xxx): 25 % ;
- Développement durable : 5 %.
2)le prix (pondération 40 %) décomposé de la façon suivante :
- Les prix forfaitaires: à partir de l'annexe 2 à l'acte d'engagement du lot 1, l'onglet intitulé "Socle forfaitaire" (pondération 15%) ;
- Les prix unitaires: à partir de l'annexe 2 à l'acte d'engagement du lot 1, l'onglet intitulé "Unités d'oeuvre commande à la carte" (pondération 25%)
Pour le lot 2
1)la valeur technique : (pondération 60 %) décomposée de la façon suivante d'après le cadre de réponse technique du lot 2 :
- Organisation : 10 % ;
- Démarche qualité : 10 % ;
- Suivi des risques : 10 % ;
- Unités d'oeuvre (UO xxx) : 25 % ;
- Développement durable : 5 %.
2)le prix (pondération 40 %) décomposé de la façon suivante :
- Les prix forfaitaires: à partir de l'annexe 2 à l'acte d'engagement du lot 2, l'onglet intitulé "Prestations forfaitaires" (pondération 15%) ;
- Les prix unitaires: à partir de l'annexe 2 à l'acte d'engagement du lot 2, les onglets intitulés "Prestations unitaires, TMA évolutive";"prestations unitaires, TMA corrective adaptative";"prestations unitaires, recettes" et "Prestations unitaires, prestations connexes"(pondération 25%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 137 B, annonce n° 310 du 18 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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