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75 fourniture de presse, journaux, périodiques, magazines et revues spécialisées, français et étrangers, sous forme papier, et services associés, destinés aux services des cabinets ministériels, à paris 75 fourniture de presse, journaux, périodiques, magazines et revues spécialisées, français et étrangers, sous forme papier, et services associés, destinés aux services des cabinets ministériels, à ...
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75 fourniture de presse, journaux, périodiques, magazines et revues spécialisées, français et étrangers, sous forme papier, et services associés, destinés aux services des cabinets ministériels, à paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171550

Date de clôture estimée : 17/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150747
92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : Mme AMORE Anise, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tour Pascal B Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : fourniture de presse, journaux, périodiques, magazines et revues spécialisées, français et étrangers, sous forme papier, et services associés, destinés aux services des cabinets ministériels, situés à Paris, dépendant du ressort du ministère de l'égalité des territoires et du logement (Metl) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22200000.

Lieu de livraison : metl - 72, rue de Varenne - 75007 Paris / medde - 246, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée et à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, selon l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum pour la durée global du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 125 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les budgets du METL et du MEDDE. En application de l 'Art. 98 CMP, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l 'Administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel , le taux des intérêts moratoires, application du taux des intérêts moratoires fixé par l'art. 5.2 du décret modifié 2002-232 du 21.02.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance peut être accordée dans les conditions fixées par l'art. 87 CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- : tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG.SAF.MC1.080.12.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois à la date anniversaire de la notification du marché par tacite reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Ministère de l'égalité des territoires et du logement / Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Correspondant : sg / saf / Mc1 (bureau des marchés) tour Pascal B 5, place des degrés, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65605&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Annie MARCHEIX, courriel : annie.marcheix@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'égalité des territoires et du logement / Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Correspondant : Bureau des marchés (Mc1) tour Pascal B 5, place des degrés Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65605&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62337&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. - 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. - 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59

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