Centrale des marchés
92 travaux divers de voirie et de signalétique sur le domaine public pour le compte de l'E.P.G.D. à Paris La Défense 92 travaux divers de voirie et de signalétique sur le domaine public pour le compte de l'E.P.G.D. à Paris La Défense travaux divers de voirie et de signalétique sur le domaine public. ville : La ...
E.P.G.D 92095Paris-la-Défense marchespublics@defacto.fr 0146930679
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 travaux divers de voirie et de signalétique sur le domaine public pour le compte de l'E.P.G.D. à Paris La Défense

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 663684

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67888
SOURCEWEB (15/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.P.G.D.
Correspondant : Mme PANAHI Katayoune, Directrice Générale, tour Manhattan - 5/6 place de l'iris 92095 Paris-la-Défense tél. : 01-46-93-19-00 télécopieur : 01-46-93-06-79 courriel : marchespublics@defacto.fr adresse internet : http://www.ladefense.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Animation locale.

Objet du marché : travaux divers de voirie et de signalétique sur le domaine public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45233142.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux VRD dans l'objectif du maintien en état et en conformité, l'amélioration, par réfection provisoire ou définitive, des circulations piétonnes et automobiles des espaces publics du Quartier d'affaires de la Défense ; sont notamment compris :
- les menus et/ou gros travaux d'entretien des chaussées, voiries, trottoirs, bordures, caniveaux, ouvrages divers ;
- l'assistance technique et la réalisation sur demande de sondages ;
- l'entretien de la signalétique horizontale et verticale (signalétique de police type a, ab, b, c, ce, g, h, j et M, directionnelle type D et E dans les catégories Sd1, Sd2 et Sd3, lumineuse ou non-lumineuse...) ;
- la mise en oeuvre de balisage et déviations éventuelles dans le cadre de la mise en sécurité des voiries, interventions d'entretien/travaux réalisées ;
- la fourniture d'équipements de voirie pour les besoins propres ou mise en oeuvre par DEFACTO (enrobé à froid, clôtures/palissades de chantier et accessoires, séparateurs de voie, balises, cônes, barrières, signalisation temporaire, collier/pince petit jean......)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 1 200 000 EUR (H.T.). Il n'y a pas de minimum annuel.
il sera conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie en fonction du montant du bons de commande.
Avance possible en fonction du montant du bons de commande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de l'établissement
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : par application de l'article 14 du Code des marchés publics, la présente consultation comporte une clause relative au développement durable.
cette volonté de DEFACTO d'un achat durable et respectueux de l'environnement, se traduit également par une valorisation des moyens mis en oeuvre par les candidats dans le cadre de la notation de la valeur technique. (l'ensemble des éléments fournis dans le cadre de l'offre, sera d'ailleurs, opposable au titulaire durant toute la durée du marché).

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat : 1312,
1323, 133, 134, 135, 2113, 2132
- identification sur la FNTP :
- préparation des sites, Fondations et Terrassements : (211, 221, 2321, 2331, 2332, 2341)
- voiries, Routes, Pistes d'aéroport : 33, 34, 35, 36, 3713, 372, 3731
- eau, Assainissement, Autres fluides : 5116, 5117, 5118, 513, 5143, 5144, 516, 517, 519, 532, 534
- électricité, Télécommunication, Vidéocommunication : 641, 652, 664, 672
- travaux spéciaux : 733; ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-10.

Renseignements complémentaires : i. Négociation
Aucune audition de négociation n'est prévue. Les candidats sont invités à remettre leurs meilleurs prix et ce dès la remise des plis.
ii. Les candidats remettent leurs plis de 3 manières :
- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO, Tour MANHATTAN, 5/7
place de l'iris - 92095 paris la defense Cedex
- soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris -
92095 paris la defense Cedex
- soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com"
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission
à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEFACTO.
tour Manhattan - 5/6 place de l'iris, 92095 La Defense Cedex, tél. : 01-46-93-19-00, télécopieur : 01-46-93-06-79, courriel : marchespublics@defacto.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEFACTO.
tour Manhattan - 5/6 place de l'iris, 92095 La Defense Cedex, tél. : 01-46-93-19-00, télécopieur : 01-46-93-06-79, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet : http://www.ladefense.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEFACTO.
tour Manhattan - 5/6 place de l'iris, 92095 La Defense Cedex, tél. : 01-46-93-19-00, télécopieur : 01-46-93-06-79, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0ZZWXK7XJT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'hautil -B.P.30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'hautil -B.P.30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00