Centrale des marchés
92 remise en état de sept ouvrages du site à La Defense 92 remise en état de sept ouvrages du site à La Defense remise en état de sept ouvrages du site de La Défense. code_postal : 92095 ville : La Défense Cedex, lieu : 5,6 place de l'iris,
E.P.G.D 92095La Defense Cedex marchespublics@defacto.fr 0146930679
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92 remise en état de sept ouvrages du site à La Defense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097896

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79728
SOURCEWEB (22/05/14)
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.P.G.D.
Correspondant : Mme Directrice générale Marie-Célie Guillaume, 5/6 place de l'iris 92095 La Defense Cedex tél. : 01-46-93-19-00 télécopieur : 01-46-93-06-79 courriel : marchespublics@defacto.fr adresse internet : http://www.defacto.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et animation du territoire.

Objet du marché : remise en état de sept ouvrages du site de La Défense.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45221113, 45261400, 45454100.

Lieu d'exécution : la Défense.

Code NUTS : øFR105ø.

Caractéristiques principales :
le marché n'est pas décomposé en tranche et n 'Est pas reconductible.
L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le lot 1 et le lot 2 comprennent une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaire (Bpu) sur bons de commandes.
Le lot 3 est à prix global et forfaitaire.
Le marché est passé à prix ferme actualisable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération porte sur la remise en état de 7 ouvrages du site de La Défense : Tunnel Wilson, Passerelle Pince Vins, Passerelles EVE, rampe Boieldieu, rampe Corolles, Pont Parvis et Passerelle Strasbourg.
l'opération prévoit notamment des travaux de réfection de la partie supérieure de l'ouvrage (revêtement, étanchéité, joints de dilatation, évacuation des eaux), de remplacement d'appareils d'appui, de nettoyage, de remise en peinture, de ragréage et de traitement des fissures.
Les emprises de chantier seront réduites.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii du CMP. Une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance sera demandée.
Retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacé par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Une entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la candidature doit contenir les pièces demandées pour chaque membre, et l'habilitation du mandataire pour engager et représenter le groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 01 et le lot 02 :
Qualibat :
-Reprises en sous-oeuvre 122
-maçonnerie et béton courant 211
-etanchéité liquide 324
-peinture-ravalement 611
pour le lot 03
Qualibat:
-travaux de métallerie 441 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : une habilitation du signataire du marché à engager la société, Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses cocontractants;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- optimisation du planning : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-21.

Renseignements complémentaires : la durée globale du marché est de 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, y compris l'année de garantie de parfaite achèvement.
il n'est pas prévu de négociation.
Le marché comporte une clause sociale.
Visite sur site: Compte tenu des spécificités du site concerné, les candidats sont encouragés à effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.le marché comporte des clauses sociales et environnementales.
remise des plis :
Les candidats peuvent remettre leur pli sous format papier ou par voie électronique:
-sous format papier: Les plis peuvent être adressées par voie postale ou déposées contre récépissé à:
defacto
tour Manhattan,
5/6 place de l'iris - 92095 paris la défense Cedex ;
-Par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Defacto.
Correspondant : Générale Direction, 5,6 place de l'iris, 92095 La Défense Cedex, tél. : 01-46-93-19-00, télécopieur : 01-46-93-06-79, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Defacto.
Correspondant : Générale Direction, 5,6 place de l'iris, 92095 La Défense Cedex, tél. : 01-46-93-19-00, télécopieur : 01-46-93-06-79, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Defacto.
Correspondant : Générale Direction, 5,6 place de l'iris, 92095 La Défense Cedex, tél. : 01-46-93-19-00, télécopieur : 01-46-93-06-79, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__zrLIB-I5J.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2,4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2,4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 remise en état des ouvrages Tunnel Wilson, Passerelle Pince-Vins, Passerelles EVE.
Remise en état des ouvrages Tunnel Wilson, Passerelle Pince-Vins, Passerelles EVE.
Lot(s) 2 remise en état des ouvrages Pont Parvis, Rampe Corolles et Rampe Boieldieu.
Remise en état des ouvrages Pont Parvis, Rampe Corolles et Rampe Boieldieu.
Lot(s) 3 remise en état de l'ouvrage Passerelle Strasbourg.
Remise en état de l'ouvrage Passerelle Strasbourg.

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