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Aménagement traverse agglomération Nom et adresse officiels de l'organisme qui passe le marché : Commune de La Croixille, place de la Mairie, 53380 La Croixille. Personne responsable du marché : M. le Maire de la Croixille
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Aménagement traverse agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123050

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme qui passe le marché : Commune de La Croixille, place de la Mairie, 53380 La Croixille.
Personne responsable du marché : M. le Maire de la Croixille.
Mode de passation du marché : procédure adaptée suivant l'article 28 du Code des marchés publics.
Objet du marché : aménagement de la traverse de l'agglomération, tranche 3, côté Laval.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution des prestations : La Croixille, Mayenne.
Tranche 2 :
Lot VRD : reconstitution de corps de chaussée sous RD : 160 m² ; grave bitume sous RD : 150 m² ; revêtement en béton bitumineux sous RD : 2 300 m² ; bordure granit : 500 ml ; bordure béton : 350 ml ; résine : 400 m².
Délais : période de préparation de 15 jours à compter de la notification du marché. Durée des travaux égale à 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrer les travaux.
Variante : refus des variantes.
Date commencement des travaux : septembre 2012.
Date d'achèvement travaux : novembre 2012.
Cautionnement et garantie exigés : retenue de 5 % avec possibilité d'être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Prix révisable en vertu de l'article 18 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Critères de sélection des candidatures :
- Ne seront pas admises les candidatures qui ne présentent pas les capacités techniques, économiques et financières suffisantes pour exécuter les prestations ;
- En cas de groupement ou de sous-traitance, les capacités de l'ensemble des membres du groupement ou du sous-traitant seront prises en compte. Les pièces définies ci-dessus devront être communiquées pour l'ensemble des sous-traitants.
Situation juridique, références requises :
- Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché ;
- Le candidat pourra utiliser à cet effet les imprimés Dc1 et Dc2 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (en cas de groupement, une déclaration pour chacun de ses membres) ;
- Le candidat pourra utiliser à cet effet les imprimés Dc1 et Dc2 ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr ;
- Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays ;
- La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doivent être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
Références professionnelle et capacité technique, références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de trois dernières années ;
- Certificats de qualification professionnelle et références des travaux similaires attestant de la compétence du candidat ;
- Les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation (application du code des marchés publics) ;
- Les autres indications sont précisées dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
- Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement ;
- Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 53 du CMP sont éliminées.
Critères d'attribution du marché sur l'ensemble de l'offre :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération :
1. Valeur technique des prestations (coefficient 40%).
2. Prix des prestations (coefficient 40%).
3. Délai d'exécution (coefficient 20%).
Date d'envoi de l'avis à la publication : le mercredi 6 juin 2012.
Date limite de réception des offres : le mercredi 27 juin 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier sera remis à titre onéreux sur demande écrite adressé à Acat Reprographie Tallot, 6, rue François-Pyrard, 53000 Laval. Il est aussi consultable et téléchargeable par voie électronique sur www.acatlaval.fr
Les dossiers d'offres ou de candidatures peuvent être remis :
- soit par courrier :
Les dossiers d'offres ou de candidatures transmis sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation : "Aménagement de la traverse de l'agglomération, tranche 3, côté Laval", "Ne pas ouvrir" et devront être adressés à la mairie de La Croixille par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
- soit par voie électronique :
Les dossiers d'offres ou de candidatures sont transmis par voie électronique, à partir de la plateforme électronique, et seront stockés sur un coffre fort électronique séquestre sécurisé sur le site www.acatlaval.fr
Les offres devront être remises suivant la même procédure que la remise papier, soit la procédure des doubles enveloppes, chacune des enveloppes sera signée électroniquement par l'entreprise. Les enveloppes non signées seront rejetées. Après envoi de l'offre, l'entreprise reçoit automatiquement un courriel d'accusé de réception de son envoi.
Date de publication: 2012-06-06
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