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44 transport d'oeuvres d'art du musée Dobrée de Nantes vers la Croix en Touraine au profit du conseil général à Nantes 44 transport d'oeuvres d'art du musée Dobrée de Nantes vers la Croix en Touraine au profit du conseil général à Nantes transport d'oeuvres d'art du musée Dobrée de Nantes (44300) vers La Croix en T...
Conseil général de Loire-Atlantique 44300Nantes mguillou@loire-atlantique.fr 0240732940
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44 transport d'oeuvres d'art du musée Dobrée de Nantes vers la Croix en Touraine au profit du conseil général à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292198

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168305

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Marie-Pascale Guillou, grand Patrimoine de Loire-Atlantique 11 rue du Chateau de l'eraudière 44300 Nantes tél. : (+33) 2-40-71-03-50 télécopieur : (+33) 2-40-73-29-40 courriel : mguillou@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport d'oeuvres d'art du musée Dobrée de Nantes (44300) vers La Croix en Touraine (37150).

Catégorie de services : 25.

Lieu d'exécution : locaux de traitement: La Croix en Touraine (37150).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'emballage, la manutention et le transport aller puis retour entre les réserves du musée Dobrée et le lieu de traitement de désinsectisation par anoxie dynamique, situé à La Croix en Touraine (37150). Le transport concerne 140 objets dont la liste figure au cahier des charges techniques particulières, pour un volume total estimé entre 25 et 30 m3. . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les prestations seront réglées en deux acomptes: - le premier à l'issue de la réalisation des prestations de transport "aller" de Nantes vers La Croix en Touraine, - le second et dernier à l'issue de la réalisation des prestations de transport "retour" de La Croix en Touraine à Nantes.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à la prestation et à la valeur des oeuvres confiées.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certificat de qualité nf en iso 9001 pour la prise en charge, l'emballage, le transport et la livraison d'oeuvres d'art ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 60 % ;
- les prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E120KD.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Marie-Pascale Guillou, grand Patrimoine de Loire-Atlantique 11 rue du Chateau de l'eraudière, 44300 Nantes, tél. : (+33) 2-40-71-03-50, télécopieur : (+33) 2-40-73-29-40, courriel : mguillou@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Crystelle Québriac, grand Patrimoine de Loire-Atlantique 11 rue du Chateau de l'eraudière, 44300 Nantes, tél. : (+33) 2-40-71-03-50, télécopieur : (+33) 2-40-73-29-40, courriel : cquebriac@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Marie-Pascale Guillou, grand Patrimoine de Loire-Atlantique 11 rue du Chateau de l'eraudière, 44300 Nantes, tél. : (+33) 2-40-54-75-87, télécopieur : (+33) 2-40-03-99-22, courriel : mguillou@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Marie-Pascale Guillou, grand Patrimoine de Loire-Atlantique 11 rue du Chateau de l'eraudière, 44300 Nantes, tél. : (+33) 2-40-71-03-50, télécopieur : (+33) 2-40-73-29-40, courriel : mguillou@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

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