1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES POUR L'ORGANISATION ET L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de services les missions suivantes : Organisation et exploitation d'un service de transport à la demande composé comme suit l'exploitation du service de transport à la demande du lundi au samedi
Identifiant de la procédure: fb957830-847c-4b71-ad23-878f14775d12
Identifiant interne: 2025-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue René CASSIN
Ville: NANGIS
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICES POUR L'ORGANISATION ET L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de services les missions suivantes : Organisation et exploitation d'un service de transport à la demande composé comme suit : - l'exploitation du service de transport à la demande du lundi au samedi
Identifiant interne: 2025-007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue René CASSIN
Ville: NANGIS
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: critère et pondération : Prix total du bon de commande type : 40 Valeur technique (60%) au regard des sous-critères suivants : ï§ Méthodologie (sous-pondéré à 10 %) ï§ Moyens matériels affectés à la prestation (centrale de réservation, application, matériel roulant) (sous-pondéré à 20 %) ï§ Moyens humains affectés à la prestation afin de garantir la continuité de service (communication) (sous-pondéré à 20 %) ï§ Fonctionnement de l'algorithme de réservation (optimisation des trajets) (sous-pondéré à 30 %) ï§ Procédé de supervision et de contrôle proposé au pouvoir adjudicateur (sous-pondéré à 20 %) %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: voir le point 5.1.6 informations générales
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: voir le point 5.1.6 informations générales
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération exprimé par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les deux mois de la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite). Aux côtés du recours en annulation, un référé suspension peut être formé devant le Tribunal Administratif de Versailles conformément à l'article L521-1 du CJA. - Référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois. - Recours pleine juridiction devant le Tribunal Administratif de Versailles par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou de certaines des ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution (CE Arrêt du 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation n° de requête 291545 - Déféré préfectoral dans le délai de deux mois à compter de la transmission du marché au Préfet. - Recours indemnitaire sur un fondement extra contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet et de 4 ans en cas de silence gardé par l'administration.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de MELUN
Organisation qui signe le contrat: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 286 160,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société PROCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 286 160,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-007
Titre: PRESTATION DE SERVICES POUR L'ORGANISATION ET L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Numéro d’enregistrement: 24770070100136
Adresse postale: 4 rue René Cassin
Ville: Nangis
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164011382
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société PROCARS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32125416100078
Adresse postale: 1 Chaussée de la Comtesse
Ville: PROVINS
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cae3d9bb-8781-4ae1-b1f0-69aa1e640f47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 15:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175103-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
