1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE REPAS ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de repas et de livraison en liaison froide des établissements scolaires et accueils de loisirs situés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
Identifiant de la procédure: 80697f41-61ec-4c73-ba11-afa9ab0ae45a
Identifiant interne: 2025-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet la fourniture de repas et de livraison en liaison froide des établissements scolaires et accueils de loisirs.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE REPAS ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de repas et de livraison en liaison froide des établissements scolaires et accueils de loisirs situés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
Identifiant interne: 2025-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1 / critères : Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération respective : Prix total du DQE : 30 % Valeur technique : 70 % au regard des sous-critères suivants : ? Eléments relatifs à la production des repas : 50% ? Eléments relatifs à l'exécution du marché : 20% ? Eléments relatifs à la logistique : 15% ? Eléments relatifs au développement durable : 15 % 2 / Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 31 août 2025 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois. 3 / Montant maximum annuel de l'accord-cadre : Le montant maximum annuel du présent accord-cadre à bon de commande est de : 680 000 euros H.T. Ainsi, le montant maximum annuel pour chaque membre du groupement est le suivant : - Pour le Syndicat Pédagogique de Villefermoy : 140 000 euros H.T. - Pour le SIRPREV : 50 000 euros H.T. - Pour la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne : 200 000 euros H.T. - Pour la Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois : 50 000 euros H.T. - Pour la Commune de Mormant : 240 000 euros H.T. 4 / Visite : Après remise des offres des candidats, les membres du groupement pourront envoyer un comité sur le lieu de préparation des produits. Le comité aura pour objectif d'apporter un avis critique concernant : - La qualité des produits (une dégustation devra alors être programmée par le candidat) - Les modes d'organisation et les mesures d'hygiène. 5 / délai de validité des offres : 120 à compter de la date de réception des offres 6 / Pièces relatives à la candidature : - les formulaires DC1 et DC2; - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, - Le jugement de redressement judiciaire, - Les attestations fiscales et sociales à jours Conformément à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. 7 / JUSTIFICATIONS À PRODUIRE SUR LA QUALITÉ DU CANDIDAT : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant : - le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article L2141-5 du Code de la Commande Publique (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit) - Attestations URSSAF - Attestations de la caisse des congés payés - Attestation fiscale - Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. - La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. 8 /2.3 JUSTIFICATIONS À PRODUIRE AU REGARD DES CAPACITÉS FINANCIÈRES, TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Le candidat devra fournir en particulier : - Déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2), - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile), - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - en matière de services, une liste sur les trois dernières années, les CV et qualification professionnelles. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'éxécution de ce marché ; Visite : Après remise des offres des candidats, les membres du groupement pourront envoyer un comité sur le lieu de préparation des produits. Le comité aura pour objectif d'apporter un avis critique concernant : ? La qualité des produits (une dégustation devra alors être programmée par le candidat) ? Les modes d'organisation et les mesures d'hygiène.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les deux mois de la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite). Aux côtés du recours en annulation, un référé suspension peut être formé devant le Tribunal Administratif de Versailles conformément à l'article L521-1 du CJA. - Référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois. - Recours pleine juridiction devant le Tribunal Administratif de Versailles par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou de certaines des ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution (CE Arrêt du 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation n° de requête 291545 - Déféré préfectoral dans le délai de deux mois à compter de la transmission du marché au Préfet. - Recours indemnitaire sur un fondement extra contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet et de 4 ans en cas de silence gardé par l'administration.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Numéro d’enregistrement: 24770070100136
Adresse postale: 4 rue René Cassin
Ville: Nangis
Code postal: 77370
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164011382
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de melun
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7131e833-d2d4-40ba-bac1-f0a0fb95753b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 12:00:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239312-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
