Centrale des marchés
Réhabilitation du réseau des eaux usées Secteur Bd de TAHITI / RD 559 - Relance Réalisation des travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées secteur Boulevard de TAHITI et RD 559 - Relance tel : (+33) 4-94-55-13-13 correspondant : Monsieur le Maire de La Croix Valme...
Commune de La Croix Valmer 83420La Croix-Valmer valerie.moreau@lacroixvalmer.fr 04 94 79 51 28
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Réhabilitation du réseau des eaux usées Secteur Bd de TAHITI / RD 559 - Relance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6219713

Date de clôture estimée : 31/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/07/21)
21-100500
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-100500
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Croix Valmer.
 Correspondant :  M. le maire de La Croix Valmer, 102 Rue Louis Martin 83420 La Croix Valmer, tél. : (+33) 4-94-55-13-13, télécopieur : (+33) 4-94-79-51-28, courriel : valerie.moreau@lacroixvalmer.fr adresse internet : http://www.lacroixvalmer-mairie.com/mairie/Offredappel_MarchesPublics.html.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation des travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées secteur Boulevard de TAHITI et RD 559 - relance.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 45232410
45262522.
Lieu d'exécution : boulevard de tahiti / rd 559, 83420 La Croix Valmer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation des travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées secteur Boulevard de TAHITI et RD 559
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux objet du présent marché comprennent :
- travaux préparatoires
- travaux de dépose et de pose de réseau d'assainissement, reprise de branchements, de - réalisation d'un réseau d'eaux usées en parallèle de celui existant, boulevard de la Mer, La Croix Valmer.
- maçonneries (bordures)
- travaux de reprise de chaussée.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 octobre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications, sera constituée (Article R. 2191-33 du Code de la Commande Publique). Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par chorus pro, par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
dans le cas de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : - Pièce no 1/ Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant ou formulaire Dc1 ou DUME. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le même formulaire Dc1 et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.
- pièce no 2/ Déclaration sur l'honneur ou DUME pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Pièce no 3/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire Dc2 ou DUME. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement remplit un Dc2 individuel.
- pièce no 4/ Attestation d'assurance professionnelle, attestant que le candidat est assuré pour le travaux pour lesquels il soumissionne (responsabilité civile et garantie décennale à jour) pour le candidat individuel ou pour chacun des cotraitants en cas de groupement (Article R 2142-12).
- pièce no 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document similaire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Pièce no 6/ Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou à défaut par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le nom ainsi que les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
- pièce no 7/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- pièce no 8/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir le Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021*08.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date limite d'obtention : 31 août 2021, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir le Règlement de la consultation.
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