1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDTPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour le CDTPI et le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac, accord cadre multi attributaire
Description: Accord cadre multi-attributaire pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de 2 établissements : le Centre Départemental de Travail Protégé d'Isle et le Foyer d'Accueil pour Adultes Handicapés de Neuvic-Entier et d'Ambazac.
Identifiant de la procédure: 3673adc5-35c3-4701-bbf6-b57f5287c676
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel pour le CDTPI et le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac, accord cadre multi-attributaire
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les points de livraison des 2 établissements: CDTPI et FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac, accord cadre multi-attributaire.
Identifiant interne: Marché gaz 2025-2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Quantité: 13 300 mégawatt
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique, structuré en 4 parties répondant aux 4 critères de sélection suivants : relation clientèle, facturation, site internet, modalités de rattachement/détachement de points de livraison.
Pondération (points, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique, structuré en 1 partie répondant aux 1 critères de sélection suivants : BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: CDTPI, 18.20 Avenue des bayles 87170 ISLE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Départemental de Travail Protégé d'Isle et FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDTPI
Numéro d’enregistrement: 26870752800017
Adresse postale: 18 - 20 Avenue des Bayles
Ville: Isle
Code postal: 87170
Pays: France
Téléphone: +33 555491000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Départemental de Travail Protégé d'Isle et FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac
Numéro d’enregistrement: 26870752800017
Adresse postale: 18.20 Avenue des Bayles
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Pays: France
Téléphone: 0555491000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac
Numéro d’enregistrement: 26871051400012
Adresse postale: 4 rue Georges Magnane
Ville: NEUVIC-ENTIER
Code postal: 87130
Pays: France
Téléphone: 0555693101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 568ba5cd-d204-4b42-a1df-ef49681d02cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 11:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412432-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
