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Marche d'entretien des espaces verts des installations d'eau potable et d'assainissement de la regie la creole Organisme : La Créole (Cie Réunionnaise des Eaux) Intitulé : Marche d'entretien des espaces verts des installations d'eau potable et d'assainissement de la regie la creole. ...
La Créole (Cie Réunionnaise des Eaux)
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Marche d'entretien des espaces verts des installations d'eau potable et d'assainissement de la regie la creole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693086

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Organisme : La Créole (Cie Réunionnaise des Eaux)

Intitulé : Marche d'entretien des espaces verts des installations d'eau potable et d'assainissement de la regie la creole.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/06/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 974 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La Créole (Cie Réunionnaise des Eaux) Correspondant : Monsieur le directeur, 8 route de savanna, 97460 Saint paul, tél : 0262323035, fax : 0262334538, courriel : s.hisnard@lacreole.re , adresse internet : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau Objet du marché : Marche d'entretien des espaces verts des installations d'eau potable et d'assainissement de la regie la creole. Type de marché de services : 27 CPV : • Objet principal : 77310000 Lieu d'exécution : Commune de saint paul, 97460 Saint paul L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre : 12 mois Justification d'un accord-cadre dont la duree dépasse quatre ans : Le marché est un marché à bons de commande et comprend un montant minimum de 10000 euros ht et d'un montant maximum de 100000 euros ht. Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite. Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an. Valeur estimée (H.T.) : entre 10000 et 100000 euros Caractéristiques principales : Le marché est un marché à bons de commande et comprend un montant minimum de 10000 euros ht et un montant maximum de 1000000 euros ht. La présente consultation relève d'un marché passé selon la procédure adaptée. En application des articles 15 et 146 du code des marchés publics le présent marché est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l. 5213-13, l.5213-18, l. 5213-19 et l. 5213-22 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantités estimatives : Entretien: Forage par site : 6 fft Reservoir par site : 6 fft Poste de relevage assainissement:30 fft Usine de depollution par site : 6 fft Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10000 et 100000 euros Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 12 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (cmp) et à son décret d'application - mandat administratif - marché à prix unitaires Modalités de financement -les prestations sont financées par le budget de la creole sur ses fonds propres. -concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est autorisé à se porter : - entreprise unique - entreprises groupées solidaires Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement. Ne peut cumuler les deux qualités. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : - lettre de candidature ou imprimé dc1 ; - les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne. En cas de délégation de signature, fournir le document le précisant le nom et la qualité de la personne signataire. • Capacité économique et financière - références requises : - déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché ; • Capacité technique - références requises : - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou - des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix des prestations (70 %) - La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (30 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 03/06/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Sera attribué ultérieurement Renseignements complémentaires : Les dossiers de consultation seront remis après une demande écrite du candidat soit par e-mail : s.hisnard@lacreole.re, soit par télécopie au 0262334538. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Procédure dématérialisée : -pour la remise des offres par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les offres devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec avis de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante : la créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de savanna, 97460 saint paul Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante : " offre pour : marche d'entretien des espaces verts des installations d'eau potable et d'assainissement de la regie la creole." En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait : -du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00, et le vendredi : de 8h00 à 12h30-sauf les jours fériés contre récépissé. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2013 Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif secrétariat du greffe , 27, rue félix guyon b.p. 202 , 97488 Saint-denis cedex, tél : 0262934360, fax : 0262934363 Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21, rue mollis, 75015 Paris, tél : 0144426343, fax : 0144426337 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. - délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat

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