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Marche d'acquisition de produits de traitement pour les services de la regie la creole Organisme : La Créole (Cie Réunionnaise des Eaux) Intitulé : Marche d'acquisition de produits de traitement pour les services de la regie la creole Procédure : AO Ouvert
La Créole (Cie Réunionnaise des Eaux)
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Marche d'acquisition de produits de traitement pour les services de la regie la creole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221423

Date de clôture estimée : 02/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : La Créole (Cie Réunionnaise des Eaux)

Intitulé : Marche d'acquisition de produits de traitement pour les services de la regie la creole

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 02/11/2012 à 12 h 00

Description : Département de publication : 974 AVIS DE MARCHE Marche d'acquisition de produits de traitement pour les services de la regie la creole SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : La Créole (Cie Réunionnaise des Eaux), 8 route de savanna, Contact : Service des marchés publics à l'attention de Monsieur le directeur, FR-97460 Saint paul, Tél : 0262323035, E-mail : s.hisnard@lacreole.re , Fax : 0262334538 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre distribution de l'eau et gestion de l'assainissement Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marche d'acquisition de produits de traitement pour les services de la regie la creole II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no27 Lieu principal de prestation : Commune de saint paul 97460 Saint paul Code NUTS: FR94 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Justification d'un accord-cadre dont la duree dépasse quatre ans : Le marché est un marché à bons de commande avec d'un montant minimum de 50 000.00 euros / an et d'un montant maximum de 2 000 000.00 euros / an. Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour (3) périodes de 1 an et pour une durée totale de 4 ans, soit à la date anniversaire du marché initial, soit lorsque la masse initiale du marché initial est atteinte. Valeur estimée (H.T.) : entre 50000 et 2000000 euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation concerne des prestations de fourniture et livraison de produits de traitements pour le fonctionnement des installations du service d'eau potable et d'assainissement. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 24962000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Quantités estimatives : Pour la desinfection : - eau de javel :130 000 kg Pour les reactifs: -pour du chlore en granulé:1 000 kg -location annuelle d'une bouteille (sur une base de 200 u): 200 u Polymere cationique : -pour du sulfate d'alumine en poudre:3 000 kg -pour du sulfate d'alumine liquide:3 000 kg chlorure ferrique: -polymères cationique en poudre :13 000 kg -chlorure férrique:102 000 kg Destructeur d'odeur : -destructeur d'odeur:500 l Nutriox ou produits équivalents:180 000 l Insecticide pour mouches : -larvicide spécifique:30 kg -adulticide spécifique:30 kg - polyvalent (larves et mouches):30 l Acide: -acide chlorhydrique:6 000 kg -acide sulfurique:23 000 kg Desodorisant desinfectant : -granulé pour désodorisation par voie sèche (h2s):500 kg Granulé pour désodorisation mercaptans:500 kg Produits pour les rongeurs : -raticide (bromadiolone):60 kg Raticide (difétialone):60 kg Soude : -lessive de soude:60 000 kg Chaux : -chaux en big-bag de 1000 kg : 100,00 u Charbon actif: -charbon actif ciblage h2s + nh3:2 000 kg -charbon actif ciblage rsh + aldéhydes cétones:2 000 kg Divers: rouleau de plastique noir en 80 m pour ensacheur : 4 u Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 50000 et 2000000 euros II.2.2) Options : Non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (cmp) et à son décret d'application - mandat administratif - marché à prix unitaires Modalités de financement -les prestations sont financées par le budget de la crÉole sur ses fonds propres. -concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est autorisé à se porter : - entreprise unique - entreprises groupées solidaires Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement. Ne peut cumuler les deux qualités. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature ; -les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet datant de moins de 6 mois ; -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marché publics. -les autorisations de stockage des produits délivrée par les autorités compétentes. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. -déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix des prestations (70 %) - La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (30 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Sera attribué ultérieurement. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/11/2012 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/11/2012 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Remise des candidatures: Procédure dématérialisée : -pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : url : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/sis-epp-lacreole-interface La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante : la créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de savanna, 97460 saint paul Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante : " appel à candidature concernant : marché de mise en centre d'enfouissement technique des produits et sous-produits des stations d'épurations." en cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait : -du lundi au vendredi: de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00, sauf les jours fériés contre récépissé Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique: -après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe , 27, rue félix guyon - b.p. 2024, FR-97488 Saint-denis cedex, Tél : 0262424360, Fax : 0262924363 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 rue mollis, FR-75015 Paris, Tél : 0144426343, Fax : 0144426337 VI.4.2) Introduction des recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat. instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant un règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics :. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 18/09/2012

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